Saisie attribution

> Justice

Posté le Le 22/01/2018 à 21:40
Bonjour,
J ai eu une saisie attribution en novembre.
La jé viens de demander le remboursement d une assurance vie. Le remboursement sera versé sur le compte qui a été saisi.
J ai peur que l huissier revienne Quand j ai la somme sur le compte eT Que l'on me prenne cette somme.
Si Jé fais un chèque à un ami Que jé le date d aujourd hui eT qu il le présente une fois que l assurance vie à ete versée.
Si un huissier se présente à la banque avant Que le chèque soit encaissé, la banque payera le chèque Apres les 15 jours de blocage ou l huissier ?
Merci pour votre reponse

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Posté le Le 23/01/2018 à 15:44
Bonjour,

Cette période de gel du compte que vous citez est pour permettre d’intégrer les opérations initiées non comptabilisées au crédit et débit de votre compte courant avant l'acte de la saisie. Dès lors, oui, si le chèque est présenté pour son encaissement dans cette période, elle devra, normalement, l'honorer au terme de son blocage

Toutefois, il faut savoir que la banque doit détailler au créancier les opérations passées dans cette période et je crains, que cette opération soit révélée, ce qui la rendrait caduque.

Posté le Le 23/01/2018 à 21:13
Bonjour et merci pour votre épine,
En fait, j ai fait une cheque à mon dentiste qui ne devait pas l encaisser avant le remboursement mutuelle et ensuite je devais payer le reste par mensualité. J ai eu la mauvaise surprise de voir le chèque encaissé. J ai du demander de l argent à mon ami , j ai demandé le remboursement de mon assurance vie pour rembourser mon ami.
Je serai vraiment embêtée si cela devait se produire.
Bien cordialement

Posté le Le 24/01/2018 à 12:02
Bonjour,

L'épine est à la rose comme les exceptions sont à la Loi. Les évoquer est une prévention qui permet parfois d'éviter de se piquer.
En l'espèce, il vaut mieux pour vous que ce chèque remis à l'encaissement prématurément à vos conventions avec votre dentiste ait été réglé, à défaut de quoi, il vous serait revenu impayé accompagné de tous ses tracas en la matière.

Il ne reste plus qu'à espérer que l'opération que vous envisagez se solde par un succès.

Autrement, si vous avez un accès internet à votre compte courant, le surveiller journalièrement et dès l'apparition du dépôt du montant du rachat de votre contrat d'assurance sur celui-ci, retirez les fonds immédiatement en espèces mais un risque existe toujours.

Cordialement.

Posté le Le 24/01/2018 à 19:22
Merci bîen, c est ce que j ai fait. J ai pu rembourser.
J aurais une autre question, PourQuoi un huissier prend il la peine d envoyer un courrier simple pour demander de verser une somme due en menacant de faire une saisie sur les comptes eT en rajoutant dans le décompte, les frais ficoba eT Siv. En plus l huissier est dans le pas de calais et moi j habite dans le sud ?
C est gentil de répondre, merci encore

Posté le Le 25/01/2018 à 10:41
Bonjour,

Je pense que peut-être et seulement peut être, qu’en réalité la saisie attribution n’a pas été effectuée auprès de votre banque et que l’huissier n’est pas porteur d’un titre exécutoire mais d’une mesure conservatoire qui consiste à seulement bloquer une somme d’argent sur un compte courant sans toutefois pouvoir encore la retirer.

Et pour ce faire, en vertu de l’article L152-1 du Code des procédures d’exécution, il peut rechercher le débiteur à travers l’enquête FICOBA qui consiste à interroger le « fichier des compte bancaires » et celle de la SIV (ATTENTION) qui est le Système d’Immatriculation du Véhicule pour savoir si vous possédez un véhicule, et si oui, sa marque, son modèle, son immatriculation et connaître ainsi sa valeur marchande pour procéder à la saisie.

Ces enquêtes engendrent des frais légaux à la charge du débiteur.

Posté le Le 17/02/2018 à 18:27
Bonjour,
Je n ai pas eu de nouvelles ppur le moment de l huissier du pas de calais.
J ai intrium justicia par contre qui m a envoyé un courrier disant que ils allaient entamer les procédure et qu ils avaient 10 ans pour le faire.
C est la 1ere fois que j ai une lettre de ce type.
Je sais que les 10 ans tombent en juin 2018. Est ce qppur cela ou pour me faire réagir Car ils n ont pas de titre exécutoire. Je ne sais pas
Bonne journee

Posté le Le 18/02/2018 à 10:35
Bonjour,

Cette société contentieuse doit effectivement, vous faire copie du jugement à votre encontre et de son titre exécutoire pour prétendre à quoi que ce soit.

Bonne journée à vous aussi.

Posté le Le 04/03/2018 à 18:17
Bonjour, j ai une autre question par rapport à la saisie sur salaire. Est ce qu elle se fait sur la moyenne des salaires versés sur l année ou tous les mois tout simplement ? En fait, jé vais certainement prendre ma retraite En septembre ou octobre, eT l indemnité de prise de retraite va être saisie, mais je me demandais si l employeur allait faire une moyenne sur l année ou Si la saisie se ferait sur la somme perçue au moment de la prise de retraite ?
Merci pour votre retour

Posté le Le 04/03/2018 à 21:22
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