Saisie car non paiement de taxe d'habitation

Bonjour à toutes et à tous,

Alors voilà aujourd'hui j'apprends qu'une SATD (saisie administrative à tiers détenteur) a été émise contre moi pour non paiement de la taxe d'habitation 2022.

Or je suis en location dans un appartement et c'est ma seule résidence donc je ne devrais pas avoir à payer. Sauf que je n'ai pas fait de changement de situation (j'ai déménagé depuis 2022) donc j'imagine qu'ils pensent que je vis maintenant dans deux appartements.

Ils m'ont dit (il y a plusieurs mois quand je demandais pourquoi je devais payer une taxe d'habitation) d'envoyer mon avis d'imposition 2022 et une copie de mon contrat de location actuel. Je ne l'ai pas fait comme un bon débile.

Pour le coup c'est ma faute d'avoir laissé trainer, mais ai-je une chance de revoir mon argent ou tant pis pour moi ?

Merci d'avoir lu et bonne soirée à tout le monde

Bonjour,
Il est grand temps d'envoyer vos justificatifs comme indiqué par les impôts.
Vous écrivez une lettre d'excuse pour le retard et demandez leur compréhension et de vous accorder le droit à l'erreur.
Si vous ne faites rien, vous ne pouvez pas espérer être remboursé. C'est votre inaction qui risque de vous pénaliser.

Bonjour et merci pour votre réponse.

Je sais que je suis en tort et je compte bien rectifier le tir dès demain. Mais je voulais surtout savoir si lorsqu'il y a saisie, est-ce définitif, oui ou non et vais-je devoir batailler des mois pour récuperer cet argent

Si vos justificatifs sont corrects, vous serez remboursé automatiquement du trop perçu. Par contre je ne sais pas vous dire dans quel délai.... mais ayant attendu presque 2 ans, vous n'êtes plus à quelques jours près.

Bonjour,

Le fisc ne conservera pas de l'argent indu même si le contribuable a manqué à ses obligations de déclaration. Vous serez donc remboursé de l'argent saisi.

Ce sont les frais liés à la saisie, notamment ce que vous aurez facturé la banque qu'il risque d'être compliqué de vous faire rembourser. Il faudra réclamer.

Vis-à-vis du fisc, vous ne devriez pas avoir à batailler une fois le dossier en règle. En revanche vous allez devoir attendre quelques semaines ou quelques mois. Tel sera votre châtiment

__________________________
Modératrice

Merci pour vos réponses ça me rassure un peu!