SAISIE PAR UN HUISSIER DES MEUBLES

Bonjour,

Je vis en concubinage, et mon conjoint a reçu ce jour une lettre du service des amendes qui nous informent que si le paiement de ses amendes n'est pas effectué avant le 28/02/2025, une procédure de saisie des biens va être effectuée.
Or, à ce jour, AUCUN meuble n'a été payé par ses soins, sont-ils quand même saisissables malgré que ça ne lui appartient pas et que je les ai payé (ou reçu de mes parents) moi-même ? J'ai d'ailleurs quelques factures attestant que ces biens m'appartient personnel.
De plus, quels sont les meubles qui peuvent être saisis ?
Merci d'avance.

Bonjour,
En concubinage, ce n'est pas un conjoint.
La saisie s'exerce d'abord sur les comptes en banque, les revenus, et en dernier sur du mobilier.
Vous devrez justifier ceux qui sont votre propriété, avec des factures.
Ce lien indique ce qu'il ne peut pas saisir :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2163

__________________________
Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise. Page 3 = on tourne en rond, au delà = on se noie ...

Pas forcément avec des factures. En matière de meuble possession vaut titre. C’est au créancier qu’il appartient de justifier que ce qu’il prétend saisir est la propriété du débiteur. En pratique, dans un domicile commun, le créancier n'a aucun moyen de prouver que des meubles appartiennent à l'un plutôt qu'à l'autre.

__________________________
C'était Beatles ou moi.
L'administration du forum a choisi Beatles.
4 août 2026