Se protéger quand on signe une caution

Salut, J’ai un peu galéré à comprendre tout ce qui se passe quand on signe pour se porter caution. Au début ça paraît juste un papier à signer, mais en vrai ça peut vite poser problème si l’emprunteur ne paie pas. Les banques ont des obligations envers nous, mais elles sont pas toujours respectées, et parfois ça peut jouer en notre faveur si on a bien suivi le contrat. Ce qui m’a sauté aux yeux, c’est qu’il faut vraiment regarder si l’engagement est pas trop gros par rapport à ce qu’on peut assumer, bien lire les mentions manuscrites, et vérifier que la banque informe correctement sur l’évolution de la dette. Même des petites erreurs dans le contrat ou un oubli de la banque peuvent donner des moyens de contester, mais faut être carré et garder toutes les preuves. Beaucoup de gens signent pour aider un proche ou une société et réalisent pas le vrai risque. Après, quand la banque te réclame de payer, c’est stressant et compliqué; c’est là qu’on voit l’intérêt de consulter un https://pierre-avocat-droit-bancaire.fr/avocat-caution-bancaire-paris/ pour savoir si la procédure est vraiment légale. Avoir des infos fiables sur tes droits ça aide vraiment à pas se faire avoir.

Bonjour,

Puisque beaucoup de gens ont du mal à réaliser que signer un contrat revient à s'engager pour de vrai, il a été prévu que la caution personne physique doit elle-même écrire, de sa main, qu'elle s'engage à payer à la place du débiteur, avec mention de la somme en lettres et en chiffres.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000044071230

Une banque laisse rarement passer des erreurs de formalisme dans un acte de caution.

Le législateur est allé très loin pour protéger les particuliers se portant caution. A part rajouter une mention obligatoire "jai conscience que ceci est un vrai engagement et pas une blague", il n'est pas possible de faire plus.

Oui, il faut vraiment regarder si on pourra assumer ses engagements tel qu'on l'écrit soi-même de sa propre main en toutes lettres.

Une caution a peu de droits à l'égard du créancier puisque son seul rôle c'est de payer en cas de défaillance du débiteur.

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Modératrice

Bonjour,
qu en est il des actes de caution signés électroniquement.
Je ne trouve rien la dessus
Pour mon locataire, j ai pris le modèle sur le site officiel du gouvernement , rien n est précisé , j ai totalement zappé , cette mention manuscrite , qui avait été supprimée en 2018.
Je trouve que ça.

Oui, la dématérialisation des actes de caution est bien autorisée aujourd’hui.
• La mention « manuscrite » n’est plus imposée au sens ancien : elle doit être « apposée par la caution », ce qui peut très bien se faire électroniquement.

Bonjour,
Pour une caution locative, c'est l'article 22-1 de la loi 89-462
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044073458

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Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise. Page 3 = on tourne en rond, au delà = on se noie ...

Oui, ça peut être fait électroniquement, ce qui ne change rien au fait que la personne doit écrire elle-même la mention, en la dictant ou en la tapant. Mais bon, cela ne change rien. A part si elle recopie le texte sans le comprendre, la caution est forcément informée de ce à quoi elle s'engage.

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Modératrice

Se protéger c'est au minimum lire avant de signer, que ce soit sur papier ou sur tablette.
Certains l'oublient.

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Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise. Page 3 = on tourne en rond, au delà = on se noie ...

Bonjour,
Voilà ce que l’on trouve sur service -public .gouv.fr .
En aucun moment il ne parle de la retranscription de quoi que se soit.
Il faut lire les 10 textes de loi se reportant à la caution , pour trouver cette information. C est le dixième article de la dixième loi mentionnee


« Comment rédiger l'acte de cautionnement ?
L'engagement de la caution doit obligatoirement prendre la forme d'un document écrit fait soit par acte sous signature privée, soit par acte authentique.

Le propriétaire (ou l'agence immobilière) doit remettre à la caution un exemplaire de l'acte de cautionnement, sauf si l'acte est intégré au bail.

Pour rédiger l'acte de cautionnement, la caution locative peut utiliser un modèle de document :


https://www.service-public.gouv.fr/simulateur/calcul/ActeCautionnement

Pour les bailleurs sous la loi de 1989, l'article cité par Yapasdequoi mentionne explicitement l'article 2297. Il est rare qu'un particulier sollicite une caution hors de ce cadre. Et tout bailleur consciencieux gérant lui même ses locations lit attentivement la loi de 1989.

Il est certain que les sites officiels comportent parfois des approximations, c'est pourquoi quand les enjeux sont importants il faut aller lire les textes ou s'adresser à un professionnel.

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Modératrice