Séparation et vente immobilière

Bonjour, mon ex compagne et moi nous somme séparer et nous possédons un bien immobilier en commun à 50 / 50 elle est partie de la maison en mars 2023 et depuis ce jours j’assume seul la charge du credit immobilier sans sa participation, la maison a étais mise en vente et mon signe fin juillet l acte de vente ma question et la suivante madame réclame des indemnités d’occupation et t’elle en droit de faire sa alors qu’elle ne payer plus le crédit ? Puis-je réclamer la totalité de la somme restante de la vente sachant que celle ci ne compense pas les 2 ans à payer seul ? Merci d’avance

Bonjour,

Lors de la vente, le notaire va recevoir le paiement de l'acquéreur.
Avec cette somme il commence par rembourser le capital restant dû du crédit en cours à la banque.
Ensuite ce qui reste doit être partagé entre les 2 vendeurs : vous et votre ex.

Chacun doit recevoir la moitié selon votre part de propriété 50/50, et peut aussi demander une compensation, vous des mensualités payées à 100% au lieu de 50%, et votre ex de l'indemnité d'occupation que vous devez en échange de la jouissance privative de ce bien.

A cet instant :
- soit vous trouvez un accord entre vous sur le partage moyennant ces compensations éventuelles, et le notaire vous verse la part convenue.
- soit la somme est bloquée chez le notaire et vous devrez demander à un juge de déterminer la part de chacun.