Bonsoir
L'interdiction de retour sur le territoire français (IRTF) est une décision prise par le préfet en lien avec l'obligation de quitter le territoire français (OQTF). Des recours sont possibles. Elle peut être annulée par le juge ou abrogée par l'administration. L’étranger qui ne respecte pas cette interdiction risque des sanctions pénales.
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Marck ESP, Administrateur
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