Signification d'un oqtf et RTF

> Justice

Posté le Le 06/07/2021 à 19:10
Bonjour, si une personne a reçu un oqtf et RTF .
Quelle est la solution pour pourvoir resté en France? Car il n'a aucune solution pour retourner dans son pays d'origine.
Merci d'avance.

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Posté le Le 06/07/2021 à 21:50
Bonsoir
L'interdiction de retour sur le territoire français (IRTF) est une décision prise par le préfet en lien avec l'obligation de quitter le territoire français (OQTF). Des recours sont possibles. Elle peut être annulée par le juge ou abrogée par l'administration. L’étranger qui ne respecte pas cette interdiction risque des sanctions pénales.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2782

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