Posté le Le 20/10/2024 à 14:12
Bonjour,
Un procureur propose un stage de citoyenneté à une personne qui n'a jamais eu de problèmes avec la loi en plus de 50 ans et qui est citoyen français de naissance.
La personne de la partie adverse a menti lors de son audition. Cela devrait être elle qui devrait faire un stage de citoyenneté.
Savez-vous s'il est possible de ne pas assister au stage qui dans cette affaire ne donnera rien puisque la personne et éduquée au contraire de la femme de ménage qui cherche à ladiscréditer par des mensonges.
Posté le Le 20/10/2024 à 14:23
Bonjour
La proposition de stage de citoyenneté, à vos frais est une alternative à une condamnation plus lourde .
Vos considérations personnelles n'entrent pas en jeu, et si vous n'effectuez pas le stage de citoyenneté, fini l'alternative, on en passera à des choses plus sérieuses comme des amendes, des peines de prison avec sursis ou pas etc .
Donc oui, il est possible de ne pas faire le stage de citoyenneté : vous dites au procureur que cette mesure alternative ne vous convient pas, que vous préférez un procès et/ou la condamnation .