Succession et contrat de mariage
> Justice
Posté le Le 06/06/2023 à 16:52
Bonjour
Ma mère a créé une Sci familiale en 1991 avec ses deux filles.nous avons chacune un tiers des part. Elle s'est mariée il y a 5 ans en faisant un contrat de mariage.
Elle est décédée et j'aimerais savoir si son mari a des droits sur la sci car la notaire qui s'occupe de la succession nous a annoncé que son mari récupérait un tiers des parts de ma mère.
Merci pour vos conseils

 

Posté le Le 06/06/2023 à 17:05
Bonjour et bienvenue
Pourriez vous SVP préciser si votre mère et son époux avaient pris des dispositions pour favoriser le survivant, où s'il y avait éventuellement un testament qui justifierait ce tiers, qui correspond à la quotité disponible.
Sans cela, l'époux ne peut prétendre à plus de 1/4 lorsqu'il n'est pas le père des enfants.
__________________________
Marck ESP, Administrateur
Nous apportons des informations juridiques mais la critique des réponses des autres est mauvaise chose.
Echangez toujours dans la courtoisie et le respect mutuel, pour des échanges agréables et utiles... MERCI (°_°)
Posté le Le 12/06/2023 à 14:35
Bonjour.
Cette discussion a plutôt sa place dans le forum succession, pas justice.
Le conjoint survivant est héritier de la défunte, peu importe le contrat de mariage, même en séparation de biens.
PAGE : [ 1 ]