Succession et contrat de mariage
> Justice
Posté le Le 06/06/2023 à 16:52
Bonjour
Ma mère a créé une Sci familiale en 1991 avec ses deux filles.nous avons chacune un tiers des part. Elle s'est mariée il y a 5 ans en faisant un contrat de mariage.
Elle est décédée et j'aimerais savoir si son mari a des droits sur la sci car la notaire qui s'occupe de la succession nous a annoncé que son mari récupérait un tiers des parts de ma mère.
Merci pour vos conseils

Posté le Le 06/06/2023 à 17:05
Bonjour et bienvenue
Pourriez vous SVP préciser si votre mère et son époux avaient pris des dispositions pour favoriser le survivant, où s'il y avait éventuellement un testament qui justifierait ce tiers, qui correspond à la quotité disponible.
Sans cela, l'époux ne peut prétendre à plus de 1/4 lorsqu'il n'est pas le père des enfants.
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Marck ESP, Administrateur
Le cœur encore au Népal, je trouve au monde une autre saveur et une conviction plus forte sur la nécessité d'une communication empathique et courtoise. (°_°)
Posté le Le 12/06/2023 à 14:35
Bonjour.
Cette discussion a plutôt sa place dans le forum succession, pas justice.
Le conjoint survivant est héritier de la défunte, peu importe le contrat de mariage, même en séparation de biens.
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