Sur la communication des pièces originales

Bonjour Cher Juriste,

Je voudrais savoir s'il vous plait comment réagir à la demande de communication des pièces originales faites par mon contradicteur alors même que lesdites pièces lui avaient été déjà communiquées en copies simples. Si possible, je voudrais avoir aussi des jurisprudence à cet effet.

Merci d'avance

Bonjour,

Vous n’avez pas à fournir à votre contradicteur autres pièces que celles des copies des pièces originales au dossier que vous lui avez fournies comme le dispose l’article 139 du Code de procédure civile :

« La demande est faite sans forme.
Le juge, s'il estime cette demande fondée, ordonne la délivrance ou la production de l'acte ou de la pièce, en original, en copie ou en extrait selon le cas, dans les conditions et sous les garanties qu'il fixe, au besoin à peine d'astreinte " ;

D’autant que, dans le cadre d’une procédure judiciaire d’une affaire, ce sont normalement les pièces originales qui sont versées au dossier, d'où la nécessité de les conserver.

Merci,

je voudrais savoir svp si on peut interpréter l'article 136 du code de procédure civile en ces termes:

"s'il y est indiqué que la partie qui détient les pièces en original qui lui ont été communiquées peut être contrainte sous astreinte de les restituer, c'est qu'il a été enjoint au préalable à l'autre partie de produire les originaux desdites pièces" ? Est ce que cette déduction peut prospérer ? Comment la combatre svp ?

Bonjour,

Non, je ne le pense pas. En effet, l’autre partie peut avoir remis les originaux de pièces à celle qui les détiens et à qui il est demandé de les restituer sous astreinte sans qu’elle ait été enjointe au préalable de les produire.