Suspension prescription art 2238

> Justice

Posté le Le 21/02/2024 à 09:31
Bonjour
j aurai besoin de vos lumières car
je ne sais comment interpreter la deuxieme partie de l art 2238 CC :
"Le délai de prescription recommence à courir, pour une durée qui ne peut être inférieure à six mois, à compter de la date à laquelle soit l'une des parties ou les deux, soit le médiateur ou le conciliateur déclarent que la médiation ou la conciliation est terminée. En cas de convention de procédure participative, le délai de prescription recommence à courir à compter du terme de la convention, pour une durée qui ne peut être inférieure à six mois. En cas d'échec de la procédure prévue au même article, le délai de prescription recommence à courir à compter de la date du refus du débiteur, constaté par l'huissier, pour une durée qui ne peut être inférieure à six mois."

-le délai de prescription recommence t il à courir à la date de l echec lui même ou à la date de la déclaration?
- quelle forme doit avoir cette déclaration quand elle est émise par l une des 2 parties?

je vous remercie

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