Travaux assainissement.

> Justice

Posté le Le 31/01/2023 à 16:30
Bonjour,

Une entreprise de TP qui effectue des travaux d'assainissement dans ma rue a creusé un trou sur ma place de parking en mon absence.
Cette place est privée et le terrain est borné.
Le trou fait 1m60 et est situé à 1m20 de mon mur de maison.
J'ai peur que les fondations n'aient été fragilisées, il s'agit d'une maison en pierres construite sur le rocher.

Quels sont mes recours?
J'ai voulu porter plainte, me dit que c'est une erreur et qu'il n'y a pas d'intention de dégrader.

Je ne peux plus me garer chez moi depuis plusieurs jours, j'ai chaque jour la promesse que le trou va être rebouché aujourd'hui mais rien n'avance.

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Posté le Le 31/01/2023 à 16:36
Bonjour,
Citation :
J'ai voulu porter plainte, me dit que c'est une erreur

Ce n'est pas une erreur, c'est tout simplement impossible. Il s'agit d'un litige civil et non pénal.
SI vous avez une protection juridique, ouvrez un dossier sinistre.
Sinon confiez vos intérêts à, un avocat en vitesse.

Posté le Le 31/01/2023 à 17:02
Bonjour,
Les travaux ont été commandités par la commune ou par le fournisseur d'eau ? c'est au donneur d'ordre ou à l'entreprise (ses coordonnées sont sur le camion ?) que vous devez faire part de votre sinistre par téléphone confirmé par un courrier RAR.
Saisissez votre assurance habitation.

Posté le Le 31/01/2023 à 17:15
Merci pour vos réponses, j'ai fait une déclaration à l'assurance et à mon aide juridique, l'entreprise est également au courant mais ne fait rien et surtout trouve que ça n'est pas grave et me fait comprendre que c'est de mauvais goût de ma part de me plaindre!

Posté le Le 31/01/2023 à 17:16
Faites faire un constat d'huissier.

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