Un prestataire refuse de clôturer les comptes. Est-ce un vol ?

> Justice

Posté le Le 24/05/2021 à 07:56
Bonjour,

J'ai dénoncé un contrat avec un prestataire. Celui-ci refuse de clôturer mes comptes, invoquant divers prétextes successivement mensongers puis fallacieux. Il ne conteste ni la dénonciation du contrat ni qu'il me doit de l'argent. Il se contente de multiplier les prétextes pour ne pas clôturer les comptes. Le résultat est que le prestataire me doit plusieurs milliers d'euros que je n'arrive donc pas à récupérer.

Est-ce que cela constitue juridiquement un vol ?
Sinon, quelle est la qualification appropriée pour porter l'affaire en justice ?
Accessoirement et selon la qualification retenue, quel serait le tribunal compétent (tribunal judiciaire ou tribunal de commerce) ?

Merci.

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 24/05/2021 à 11:46
Bonjour,

Il vous doit de l'argent, avez vous des preuves solides ?

Pour le tribunal, quelles sont vos qualités respectives ?

Particulier, artisan, commerçant ?

__________________________
Auxiliaire de justice en retraite.

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis