Usurpation d'identité et sécurité

> Justice

Posté le Le 02/03/2024 à 16:59
Bonjour à tous,

J'ai un souci de tentative d'escroquerie en ce moment avec une ancienne carte d'identité qui m'a été usurpée. J'ai porté plainte et j'ai fait déclarer le titre invalide. Le tout 48h après m'être rendue compte de la fuite de ce document. J'ai contacté dans la foulée ma banque, EDF, mon opérateur... Mais je souhaite me protéger d'avantage.


Cependant lorsque j'appelle les banques françaises pour leur signaler et qu'elles soient prudentes quant à des comptes qui pourraient être ouverts sous mon identité, on me dit qu'elles ne peuvent rien empêcher, y compris si ma CNI est déclarée volée/usurpée. En fait, dès que j'appelle, j'ai une réponse différente. Parfois rassurante, parfois très inquiétante.

Lorsqu'on ouvre un compte en banque avec une CNI, le contrôle de conformité se limite SEULEMENT à un contrôle visuel et à la date de validité ?

Les banques ne sont pas légalement tenues de vérifier dans un fichier national ou que sais-je si la carte présentée n'est pas déclarée volée/perdue ?

De même pour les autres entreprises touchées par la fraude régulièrement : opérateurs téléphoniques, assurance, banque en ligne, institutions nationales etc ?

Normalement si mon titre est déclaré usurpé, la personne ne pourra pas demander une fabrication de carte grise par exemple en la présentant ?

Autre question au cas où ça devrait arriver : si quelqu'un ouvre un compte en banque par exemple avec ce titre alors que je l'ai fait déclarer usurpé/invalide + dépôt de plainte, suis-je couverte au niveau juridique ?

Une dernière question : possible de faire un signalement banque de France AVANT qu'il y ait un incident bancaire pour mettre une vigilance sur mon identité auprès des organismes qui consultent le fichier d'incident bancaire (pour un crédit notamment) ? Je n'arrive pas à les avoir au téléphone, pour l'instant j'ai pu consulter mon fichier BDF (qui est vide).


Merci d'avance, je suis très inquiète.

Nota bene : je sais qu'en général un justificatif de domicile est également demandé pour la plupart des démarches, néanmoins je fais confiance aux escrocs pour en fabriquer très facilement avec les informations personnelles trouvables sur une CNI.

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Posté le Le 02/03/2024 à 17:20
Bonjour,

Cette ancienne carte était encore en cours de validité ?
Si oui, pourquoi "ancienne" ?
Si elle est périmée, la banque ne l'acceptera pas.
Si elle est encore valide, la banque pourrait l'accepter, il n'y a pas de réponse infaillible.

Lire cette page :
https://www.economie.gouv.fr/particuliers/protection-usurpation-identite#

Posté le Le 02/03/2024 à 17:33
La carte est "valide" au niveau de la date de validité, elle n'est pas périmée.

Par contre, elle est déclarée usurpée (volée, si vous préférez).

Suis-je couverte si quelqu'un l'utilise pour ouvrir un compte/faire un crédit alors que j'ai porté plainte/déclaré ce titre comme n'étant pas en ma possession ? La mairie m'a confirmé que cette carte n'est plus valide depuis le 29/02/2024.

Merci pour votre réponse.

Posté le Le 02/03/2024 à 17:48
Si elle a été déclarée volée, elle n'est plus valide au sens strict. Mais elle peut faire illusion.
Lisez le lien.

Posté le Le 02/03/2024 à 18:05
Je vois, et au niveau des démarches officielles ? (par exemple faire fabriquer un passeport)

La validité de la pièce sera contrôlée au delà des dates/vérification visuelle à partir de la photo ? Ils ont un moyen de voir si elle est déclarée volée/perdue/usurpée ?

Posté le Le 02/03/2024 à 18:54
Pour un passeport, la carte volée ne passera pas.

Posté le Le 02/03/2024 à 19:10
Je vous remercie pour vos réponses.

Et pour un permis non plus ? Ou autre document fabriqué par l'état français ?

Posté le Le 02/03/2024 à 19:13
Mais non.
Le plus inquiétant c'est que la personne peut utiliser cette carte pour souscrire un crédit ou ouvrir un compte dans une banque peu regardante.
Ou encore faire des escroqueries envers des particuliers.
Mais il ne trompera pas les autorités.

Posté le Le 02/03/2024 à 20:06
Je sais bien, c'est pourquoi j'ai contacté la plupart des banques (beaucoup m'ont dit qu'elles ne pouvaient rien faire pour me protéger) et la Banque de France.

Pour l'instant je n'ai pas de réponse de la banque de france (à part pour la consultation de mon fichier, vide pour l'instant).

J'ai rdv à un guichet la semaine prochaine, pensez-vous qu'ils pourront mettre une alerte sur mon dossier même si pour l'instant il n'y a aucun incident bancaire ?

Merci encore pour vos réponses.

Posté le Le 02/03/2024 à 21:15
Vous verrez bien la semaine prochaine. On ne peut rien vous promettre.

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