Posté le Le 05/02/2022 à 08:55
Bonjour,
Mon père est décédé et ma mère souhaite me donner le véhicule qu'il avait en commun.
Mon père a 2 enfants d'un précédent mariage
Une donation entre époux a été effectué de son vivant et il est mentionné que si La donataire, si elle survit à son mari aura la pleine propriété du tout à partir du décès du donateur.
en cas d'existence lors du décès du donateur, d'enfants ou de descendants et si la réduction en est demandée, la donation portera sur la plus forte quotité disponible entre époux, en vigueur au jour du décès, soit en pleine propriété seulement, soit en pleine propriété et usufruit, soit en usufruit seulement,au choix de la donataire.
Si il existe des enfants d'un précédent lit, et si l'option exercée par la donataire lui permet de recevoir Une fraction de la succession en pleine propriété, les enfants du précédent lit ne pourront substituer à l'exécution de cette libéralité l'abandon de l'usufruit et leurs part successorale.
Je suis un peu perdu dans ce langage, pour la voiture puis'je la récupéré?? Si non, quel sont les conditions ?
La voiture fait elle parti de la succession?
Si je la récupère es ce qu'il faut redonner la part au 2 demi sœur ??
Merci de m'éclairer
Posté le Le 05/02/2022 à 17:44
Bonjour
""si elle survit à son mari aura la pleine propriété du tout à partir du décès du donateur"".
Ceci n'est possible qu'en communauté universelle AVEC attribution intégrale.
Quel était le régime matrimonial ?
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Marck ESP, Administrateur
Le cœur encore au Népal, je trouve au monde une autre saveur et une conviction plus forte sur la nécessité d'une communication empathique et courtoise. (°_°)