Vice de procédure

Bonjou
J'avais une question j'ai été récemment contrôle et subit le test salivaire qui est malheureusement positif.
Mais le gendarme n'avais pas mis de gants lors de ma manipulation et de l'ouverture du test salivaire

Comment prouver cela et faire un vice de procédure ?

Cordialement

Bonjour,

Avez-vous demandé et réalisé la contre-expertise (prise de sang) ?

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MODÉRATRICE

Non je ne l'ai pas demandé

Bonjour et bienvenue

Généralement, les kits sont conçus pour que la partie prélevant la salive ne soit jamais en contact avec les mains de l'agent.
Les tribunaux retiennent rarement l'absence de gants comme un vice de procédure automatique, à moins que vous ne puissiez prouver que le gendarme a touché directement la partie réactive avec ses doigts sales, faussant ainsi le résultat.

Savez vous si la notice d'utilisation du modèle précis utilisé par le gendarme mentionne obligatoirement le port de gants pour éviter les contaminations?
Car dans ce cas, le non-respect pourrait être soulevé.

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Marck, Administrateur
A chacun. Je pars samedi 29 épauler des amis en souffrance au Népal
A plus tard.

Bonjour,
L'avis d'une avocate :

https://www.fitoussi-avocat.com/article/conduite-stupefiant-voiture



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Janus2 - Administrateur