Abus de faiblesse

> Pénal

Posté le Le 11/03/2021 à 15:04
Bonjour,

Je souhaite faire réaliser une enquête sur un possible abus de faiblesse.

Deux personnes étaient séparées de fait depuis plus d'une dizaine d'année (mais mariés en communauté de bien). Le retour de Madame dans la vie de Monsieur pour l'aider à faire face à la maladie (mise en place d'une infirmière, femme de ménage, etc.) semble s'accompagner de malversations, ce que je voudrais confirmer.

Madame a-t-elle légalement le droit de revenir après 10 ans et récupérer des loyers, vendre des terrains avec la signature de son mari atteint d'Alzheimer (stade avancé) dont elle était séparée ?
Quelles sont les chances qu'une enquête arrive à révéler la nature de leur relation ces dernières années et s'il s'avère que ces deux personnes n'avaient plus aucun lien, peut-on espérer qu'un juge s'oppose aux actions entreprises par Madame ?

Merci pour vos retours/témoignages.

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Posté le Le 11/03/2021 à 16:20
Bonsoir
Des époux séparés un temps ont le droit de renouer même après 10 ans.
Pour le reste, ce n'est pas sur la base des éléments cités que nous pourrions en préjuger.

Un rdv avec un avocat vous serait utile.

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Marck ESP, Administrateur
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Posté le Le 11/03/2021 à 17:37
Bonjour,

Il peut s'agir d'un cas classique de problème de ressources.

Ici, c'est Madame qui a pris la main, en organisant la vie du malade. Cependant, rien n'est gratuit.
Mise en place d'une infirmière et embauche de personnel de ménage ont pu ne pas pouvoir être financés sur les revenus (s'il y en a) du malade.
Dans ce cas, la seule méthode consiste à faire réaliser des biens, ce qui est assez facile pour une épouse sans séparation de biens. Donc, à la base, sans autre élément, rien ne prouve la moindre malversation. Le principe est bon, voire plutôt sympathique. Après, il faut voir ... ce que vous entendez par encaisser DES Loyers ou vendre DES terrains ... Ce qui ne peut être fait qu'au nom de la communauté. Et s'il y a des héritiers en cause, il pourront se manifester pour faire vérifier si tout s'est bien passé ... ou pas.

C'est un peu comme quand on souhaite placer des parents dans une institution et que le coût est supérieur aux retraites. Il faut trouver d'autres ressources pour financer l'opération.

Posté le Le 12/03/2021 à 08:55
ESP, AGeorges,

Je vous remercie pour vos réponses. Effectivement je me rapprocherai d'un avocat.

Les revenus de Monsieur sont supérieurs au cout de la famille d'accueil qui l'héberge depuis peu, idem pour l'ensemble des dépenses engagées pour assurer son minimum de vie, à ce niveau tout semble ok.

Auriez-vous un avocat à me conseiller ?

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