Bonsoir Aslan,
Drôle de résidence où un locataire peut être dépositaire des clés d'un local technique de la copropriété ... Vous n'avez pas de gardien ?
Par ailleurs, votre 'gestionnaire' a-t-il vraiment ses locaux dans votre Résidence (si ce n'est pas le cas, il ne peut y recevoir son courrier).
Et enfin, d'une menace à une peine, il y a parfois un très long chemin et bien des possibilités pour que tout s'arrête avant le bout. Juste quelques éléments :
Un particulier-occupant aura du mal à faire de la délation vis-à-vis d'un autre. Cela passera probablement par la copropriété. Il suffirait donc que vous vous expliquiez avec ce gestionnaire pour que l'histoire n'aille pas plus loin.
Et si vous voulez vraiment savoir :
Citation :
L'article 226-15 du code pénal modifié par la loi N°2013-1168 du 18 décembre 2013 dispose:
Le fait, commis de mauvaise foi, d'ouvrir, de supprimer, de retarder ou de détourner des correspondances arrivées ou non à destination et adressées à des tiers, ou d'en prendre frauduleusement connaissance, est puni d'un an d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.
La peine est modulable par le juge.
Démontrer que vous n'êtes pas de mauvaise foi n'est cependant pas trop difficile ...