Accusation de vol boite au lettre

> Pénal

Posté le Le 29/03/2021 à 13:57
Bonjour a tous, voila je suis confronté a une situation un peut(trop) bête.

Mon bailleur ma demandé les clé d'un local technique que je devais remettre dans la boite au lettre dédié au gestionnaire de l'immeuble pour l'installation de la fibre optique.

Mais mon déménagement était prévu dans les semaines a venir, avant mon déménagement mon fournisseur d'energie ma demandé mon relevé gaz (seulement mon compteur se trouve dans ce local).

Ne voyant jamais cette personne et mon bailleur ne répondant pas a mes mails depuis plus d'une semaine, Pendant mon déménagement j'ai vu que les clé y était toujours , j'ai ouvert celle ci en crochetant la boite au lettre pour récupérer mes clés et accédé a mon compteur de gaz et refermé la boite en y remettant les clé tout en prenant soin biensur de rien perdre. Je n'ai biensur toucher a aucun courrier ou autre

Cette semaine en y retournant récupérer mes dernières affaire un habitant ma vu et a laisser un mots "Vous êtes enregister voler du courrier."

Quels sont les peine que je peux avoir si la personne décide de porter plainte ou autres ?

Merci pour vos réponse.

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Posté le Le 31/03/2021 à 19:43
Bonsoir Aslan,

Drôle de résidence où un locataire peut être dépositaire des clés d'un local technique de la copropriété ... Vous n'avez pas de gardien ?

Par ailleurs, votre 'gestionnaire' a-t-il vraiment ses locaux dans votre Résidence (si ce n'est pas le cas, il ne peut y recevoir son courrier).

Et enfin, d'une menace à une peine, il y a parfois un très long chemin et bien des possibilités pour que tout s'arrête avant le bout. Juste quelques éléments :
Un particulier-occupant aura du mal à faire de la délation vis-à-vis d'un autre. Cela passera probablement par la copropriété. Il suffirait donc que vous vous expliquiez avec ce gestionnaire pour que l'histoire n'aille pas plus loin.

Et si vous voulez vraiment savoir :

Citation :
L'article 226-15 du code pénal modifié par la loi N°2013-1168 du 18 décembre 2013 dispose:
Le fait, commis de mauvaise foi, d'ouvrir, de supprimer, de retarder ou de détourner des correspondances arrivées ou non à destination et adressées à des tiers, ou d'en prendre frauduleusement connaissance, est puni d'un an d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.


La peine est modulable par le juge.

Démontrer que vous n'êtes pas de mauvaise foi n'est cependant pas trop difficile ...

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