Accusation sans preuve au civil ?
> Pénal
Posté le Le 05/10/2025 à 19:38
Bonjour, Mon voisin a une cloture faite de panneau en toile de jute depuis plus de 10 ans...elle est pleine de trous...il a déchiré en tirant dessus certains trous, je l'ai vu et m'accuse d'avoir fait cela avec un couteau ...il faut dire que nous sommes en conflits car il a été verbalisé plusieurs fois pour s'être garé devant mon garage et que j'ai appelé la police...du coup il se venge ! alors je voudrais savoir peut il m'assigner en justice au civil et demander réparations financières pour ses panneaux en toile de jute tout pourri que je n'ai pas touché ???
Merci de vos réponses

 

Posté le Le 05/10/2025 à 19:44
Bonjour,
S'il n'a aucune preuve que vous avez abîmé son bien, il ne pourra pas vous faire condamner. Il faudrait déjà qu'il fasse expertiser sa toile de jute pour établir l'origine des trous...
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Modératrice
Posté le Le 05/10/2025 à 21:29
IL peut m'attaquer au civil sans avoir porté plainte ?
Posté le Le 05/10/2025 à 21:40
Oui, il peut.
Vous n'habitez plus au 4eme étage ?
Posté le Le 05/10/2025 à 22:06
Pourquoi au 4ème étage ???? J'habite une maison HLM avec 1 étage...je n'ai jamais dis que j'habitais au 4éme étage ...vous devez vous tromper
Posté le Le 05/10/2025 à 22:11
ok. j'ai du confondre.
Si votre voisin vous assigne au civil, il lui faudra fournir des preuves de ce qu'il affirme.
Le juge demandera une expertise.
Et ça peut durer des années.
Posté le Le 05/10/2025 à 22:58
super merci.
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