Arret contradictoire - Opposition
> Pénal
Posté le Le 17/05/2021 à 19:35
Bonjour,
Au pénal, peut on faire une "opposition" à un arret contradictoire (jugement de la cour d'appel, sans que le prévenu ni son avocat ne soit présents) ?
Cordialement
Au pénal, peut on faire une "opposition" à un arret contradictoire (jugement de la cour d'appel, sans que le prévenu ni son avocat ne soit présents) ?
Cordialement
Posté le Le 17/05/2021 à 20:20
Bonsoir
Le délai d'appel est de 10 jours et débute le lendemain de l'audience.
Mais pour l’opposition, lire ici
https://fr.m.wikipedia.org/wiki/Jugement_contradictoire_(droit_fran%C3%A7ais)#:~:text=Si%20%C3%A0%20l'audience%20la,le%20lendemain%20de%20l'audience.&text=L'opposition%20rend%20alors%20le,rejug%C3%A9%20par%20la%20m%C3%AAme%20juridiction.
__________________________
Marck ESP, Administrateur
Le cœur encore au Népal, je trouve au monde une autre saveur et comprend encore mieux la nécessité d'une communication empathique et courtoise. (°_°)
Le délai d'appel est de 10 jours et débute le lendemain de l'audience.
Mais pour l’opposition, lire ici
https://fr.m.wikipedia.org/wiki/Jugement_contradictoire_(droit_fran%C3%A7ais)#:~:text=Si%20%C3%A0%20l'audience%20la,le%20lendemain%20de%20l'audience.&text=L'opposition%20rend%20alors%20le,rejug%C3%A9%20par%20la%20m%C3%AAme%20juridiction.
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