Audition d'une jeune fille de 13 ans

> Pénal

Posté le Le 05/04/2022 à 17:45
bonjour .
Ma fille de 13 ans a été auditionné par les gendarmes et mise en cause pour une histoire de harcèlement à l'école à quoi avait-elle droit merci à vous.

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Posté le Le 06/04/2022 à 05:01
Bonjour
Je ne comprends pas votre sujet.

"A quoi avait-elle droit" ?

En terme de défense ? de sanction ?

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Marck ESP, Administrateur
Après un séjour-randos au Népal, je vois mieux encore l'essentiel et la valeur d'un mot bienveillant. (°_°)

Posté le Le 06/04/2022 à 07:00
bonjour En terme de défense .merci a vous cdlt

Posté le Le 06/04/2022 à 07:35
Hello !

Patrice je crois qu'il faut vraiment que vous formuliez plus substantiellement votre demande... en décrivant aussi un peu les conditions de convocation et réalisation de cette audition et ses résultats.

Lecture : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35043

A+

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"Nul n'est censé ignorer la loi" n'induit pas qu'on doive connaître la loi, mais qu'elle s'impose même si on l'ignore... ça dit aussi que personne n'est au-dessus de la loi.

Posté le Le 06/04/2022 à 09:36
Bonjour Henri
la demande d'audition de ma fille a été fait par téléphone.
je les emmener et j'ai participé à l'interrogatoire.
lecture des droits , interrogatoire , signature des documents.
voilà ma fille a 13 ans avait-elle droit à un avocat commis d'office ?
je dois la ramener cette semaine pour une prise d'empreinte et photos.
en sortant de la gendarmerie je n'avais aucun document .
merci a vous.

Posté le Le 06/04/2022 à 10:29
(suite)

Il y a des éléments de réponse dans l'onglet "demande d'assistance d'un avocat" du lien que je vous ai proposé.

Un(e) mineur(e) a (vraiment) besoin d'un avocat pour une affaire susceptible de l'exposer à une peine de prison, ce qui est très rare pour un mineur. Mais vous pouviez pour l'audition et vous pouvez encore pour la suite vous faire assister d'un avocat à votre initiative. Ce qui pourrait être utile pour cette histoire de harcèlement dans laquelle elle semble impliquée (est-ce possiblement le cas selon vous ?).

PS pour lecture : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31985

Question : au moment des faits dont elle peut-être responsable votre fille avait-elle déjà 13 ans révolus ?

A+

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"Nul n'est censé ignorer la loi" n'induit pas qu'on doive connaître la loi, mais qu'elle s'impose même si on l'ignore... ça dit aussi que personne n'est au-dessus de la loi.

Posté le Le 07/04/2022 à 10:35
Bonjour et merci .
Elle avait 13 ans révolus. Encore merci à vous, vous m'avez permis d'y voir clair .
Bonne continuation à vous et plein de bonnes choses a vous cordialement.

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