Chambre disciplinaire

Bonjour.
Je suis écrivaine et je voudrais savoir: si un médecin Parisien est accusé d'un délit et doit se présenter devant la
chambre disciplinaire de première instance (CDPI)... Où se passe t'il, QUELLE ADDRESSE? Quel genre de salle?

C'est dans l'intérêt d'un certain réalisme.

Merci))))

Bonjour,

La chambre disciplinaire de première instance a remplacé la section disciplinaire du conseil régional de l'ordre des médecins.
Elle est présidée par un juge du TA en exercice ou en activité et de représentants des médecins.
Le plus souvent la séance se passe dans les locaux du TA de la ville ou siège le conseil régional de l'ordre des médecins.
Selon les régions les salles sont celles du tribunal, mais elles peuvent aussi se présenter comme une simple salle de réunion dans les petites régions.
La chambre disciplinaire ne se positionne que sur des non respect du code de déontologie ( Celui-ci fait partie du code de la santé publique).
Les sanctions vont de la relaxe à la radiation du conseil de l'ordre des médecins en passant par une interdiction provisoire d'exercer la médecine. Cela peut aussi se limiter à un avertissement, un blâme..
Donc tous les délits ne relévent pas de la competence de cette chambre. La voir habituelle pour un délit est la voie pénale, qui peut ensuite en cas de condamnation saisir l'ordre des médecins.

Bonjour,
J'ai soumis votre question à "MISTRAL AI" (IA Française).
Voici la réponse :

La Chambre disciplinaire de première instance (CDPI) pour les médecins à Paris est située au Conseil régional de l'Ordre des médecins d'Île-de-France. L'adresse exacte est :

Conseil régional de l'Ordre des médecins d'Île-de-France

7, rue Adolphe Yvon

75016 Paris

La salle où se tient la CDPI est une salle d'audience spécialement aménagée pour les procédures disciplinaires. Elle est généralement équipée pour accueillir les membres de la chambre disciplinaire, le médecin concerné, les avocats, les témoins et le public, si l'audience est publique. La salle est conçue pour assurer le bon déroulement des procédures disciplinaires, avec des places assises pour toutes les parties impliquées et les équipements nécessaires pour la présentation des preuves et des arguments1

MISTRAL AI : Paris n'est pas la France........;-)

Bonjour,

En effet mais dans l'exposé de la question il est bien question d'un médecin Parisien....
Cordialement,

Bonjour,

Vous avez raison,
Cordialement