Clause d'irresponsabilité
> Pénal
Posté le Le 17/01/2022 à 08:58
Bonjour,
Je suis avec mon frère propriétaire en indivision d'un studio.
Je voudrais le louer lui s'y oppose par peur de problèmes.
Puis-je faire une déclaration sur l'honneur mentionnant mon engagement à en assumer toutes les conséquences
négatives.
Ceci pour le dégager de toutes responsabilités...
A défaut si une telle clause n'est pas possible
y aurait-il une autre solution?
Merci de votre réponse

 

Posté le Le 23/01/2022 à 20:19
Bonjour
Une indivision est souvent source de problèmes, mais ceux-ci peuvent être évités grace à la convention d'indivision.
Celle-ci pourra préciser qui gère le bien, les droits, devoirs, mais aussi engagement de chacun.
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Marck ESP, Administrateur
Le cœur encore au Népal, je trouve au monde une autre saveur et comprend encore mieux la nécessité d'une communication empathique et courtoise. (°_°)
Posté le Le 23/01/2022 à 21:17
Merci beaucoup de votre réponse.
Je ne connaissais pas cette possibilité
de convention.
Bien à vous et belle journée
Posté le Le 23/01/2022 à 22:52
Je vous prie
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Marck ESP, Administrateur
Le cœur encore au Népal, je trouve au monde une autre saveur et comprend encore mieux la nécessité d'une communication empathique et courtoise. (°_°)
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