Confiscation de ma chienne

Bonjour,

J’ai fait l’objet d’une ordonnance pénale pour acte de cruauté envers un animal (amende, interdiction de détenir un animal pendant 10 ans et confiscation du chien).

J’ai formé opposition dans les délais et une audience est à venir devant le tribunal.

Les faits sont contestés : il m’est reproché d’avoir frappé mon chien, ce que je conteste. Il s’agissait selon moi d’un geste rapide pour empêcher mon chien de courir vers une route et un autre animal, sans intention de maltraitance.

👉 Mes questions sont les suivantes :

* Sur quels éléments le tribunal se base-t-il le plus dans ce type de dossier ?
* Quelles sont les chances de remise en cause de la confiscation et de l’interdiction de 10 ans ?
* Quels éléments de preuve sont les plus importants à apporter ?

Merci par avance pour vos réponses.

Bonjour,
Pour vous défendre, prendre un avocat est la meilleure option.

Il n'y a pas de statistique qui puisse vous être utile.
Le juge se base sur les preuves qui sont produites, et après avoir été longtemps ignorée, la maltraitance envers les animaux est de plus en plus sanctionnée.
S'il s'agit d'une dénonciation calomnieuse et que vous êtes innocenté, vous pourrez porter plainte contre vos accusateurs.

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Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise. Page 3 = on tourne en rond, au delà = on se noie ...

Bonjour,

En gros, la réponse à toutes vos questions est "ça dépend du dossier".

La peine est lourde si la seule chose qu'on vous reproche se résume à "un geste" destiné à attraper votre animal. Au pénal le doute profite à l'accusé, ce qui signifie que si le geste est ambigu ou les circonstances floues, ça vous profite. En plus il y a quand même une sacrée tolérance en matière de protection animale, les coups n'étant pas interdits en soi (la cravache est par exemple autorisée en équitation, des colliers délivrant de très fortes impulsions électriques sont en vente libre).

Cela veut dire que soit votre défense a été mauvaise et qu'il vous faut un avocat, soit il y a d'autres choses dans le dossier, et il vous faut un avocat aussi.

Avant de faire appel, ayez conscience que la peine peut être allourdie et que la maltraitance animale peut mener en prison. Et la maltraitance ne se résume pas aux coups. Selon l'état dans lequel a été retrouvé votre chien lors de l'enquête, faire appel peut être dangereux.

Effectivement, le juge se base sur les preuves qui sont produites, et de nos jours, la maltraitance envers les animaux est de plus en plus sanctionnée, heureusement !!

Il fallait attraper votre chien par son collier, c'est tout .

Dans quel état a été retrouvé votre chien ? pour en arriver à cette décision ??

J'ajoute que selon sa race et son comportement, le chien que vous avez laissé divaguer sans contrôle peut être euthanasié d'office.

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pauvre chien !