Conflit avec des voisins

> Pénal

Posté le Le 03/04/2024 à 09:18
Bonjour , nous sommes fachés avec nos voisins depuis des années et suite à une violente dispute mon mari est convoqué chez un delegue du procureur de la republique pour violence . Que risque t il ?

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Posté le Le 03/04/2024 à 09:20
Bonjour,

Tout dépend des dommages causés par les coups qu'il a portés :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1524

S'il y a eu des coups, ce n'est pas une dispute mais une agression ou une bagarre. La dispute reste par nature purement verbale.

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Modératrice

Posté le Le 03/04/2024 à 09:31
Non ce n est qu une agression verbale

Posté le Le 03/04/2024 à 10:15
Bonjour,
Dans une aggression verbale, il peut y avoir des menaces. Parfois graves. Et punissables si réitérées.

cf code pénal

"Article 222-17Version en vigueur depuis le 01 janvier 2002
Modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002
La menace de commettre un crime ou un délit contre les personnes dont la tentative est punissable est punie de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende lorsqu'elle est, soit réitérée, soit matérialisée par un écrit, une image ou tout autre objet.

La peine est portée à trois ans d'emprisonnement et à 45 000 euros d'amende s'il s'agit d'une menace de mort."


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