Contravention suite à une infraction
> Pénal
Posté le Le 19/04/2021 à 12:00
Un mineur de 15 ans est verbalisé et reçoit donc une contravention.
Il est scolarisé et ne travaille pas. Les parents sont-ils tenus de payer à sa place ?
Il est scolarisé et ne travaille pas. Les parents sont-ils tenus de payer à sa place ?
Posté le Le 19/04/2021 à 12:22
BONJOUR
Le salut est une règle de base sur nos forums
Oui il peut recevoir une contravention, mais de quel délit s'agit-il ?
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Marck ESP, Administrateur
SVP,restez toujours dans la courtoisie et le respect mutuel, cela rend les échanges agréables et utiles... MERCI (°_°)
Le salut est une règle de base sur nos forums
Oui il peut recevoir une contravention, mais de quel délit s'agit-il ?
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Posté le Le 19/04/2021 à 12:42
Citation :
Oui il peut recevoir une contravention, mais de quel délit s'agit-il ?
Oui il peut recevoir une contravention, mais de quel délit s'agit-il ?
Bonjour ESP,
Contravention et délit sont 2 infractions différentes...
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Superviseur
Posté le Le 19/04/2021 à 12:52
Bonjour
Il s'agit d'une contravention pour non respect du couvre-feu.
Il ne peut pas la payer étant donné qu'il n'a pas de revenu.
Les parents sont-ils dans l'obligation de la payer ?
Je vous remercie de votre réponse.
Soso74
Il s'agit d'une contravention pour non respect du couvre-feu.
Il ne peut pas la payer étant donné qu'il n'a pas de revenu.
Les parents sont-ils dans l'obligation de la payer ?
Je vous remercie de votre réponse.
Soso74
Posté le Le 20/04/2021 à 05:09
Bonjour,
En matière pénale, seul le contrevenant est responsable, les parents n'ont donc aucune obligation de payer l'amende. C'est donc l'enfant qui fera l'objet d'éventuelles poursuites si l'amende n'est pas payée, les parents ne pouvant être tenus responsables.
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Superviseur
En matière pénale, seul le contrevenant est responsable, les parents n'ont donc aucune obligation de payer l'amende. C'est donc l'enfant qui fera l'objet d'éventuelles poursuites si l'amende n'est pas payée, les parents ne pouvant être tenus responsables.
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Superviseur
Posté le Le 20/04/2021 à 05:57
@janus
La contravention est la moins grave des infractions.
Le délit est une infraction de gravité moyenne.
Le crime est l'infraction la plus grave
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Marck ESP, Administrateur
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Citation :
""Contravention et délit sont 2 infractions différentes""
""Contravention et délit sont 2 infractions différentes""
La contravention est la moins grave des infractions.
Le délit est une infraction de gravité moyenne.
Le crime est l'infraction la plus grave
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Posté le Le 20/04/2021 à 06:23
@ESP,
Je connais la graduation des infractions pénales, contravention, délit, crime...
Ma remarque portait sur votre phrase :
Au passage, "recevoir une contravention", cela n'a pas de sens, on commet une contravention, on ne la reçoit pas...
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Superviseur
Je connais la graduation des infractions pénales, contravention, délit, crime...
Ma remarque portait sur votre phrase :
Citation :
Oui il peut recevoir une contravention, mais de quel délit s'agit-il ?
Oui il peut recevoir une contravention, mais de quel délit s'agit-il ?
Au passage, "recevoir une contravention", cela n'a pas de sens, on commet une contravention, on ne la reçoit pas...
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Superviseur
Posté le Le 20/04/2021 à 06:37
Je n'ai pas besoin de leçon et cela n'apporte rien au sujet qui préoccupe notre intervenante.
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Marck ESP, Administrateur
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Posté le Le 20/04/2021 à 14:51
Bonjour
Je vous remercie pour votre réponse
Au passage, on ne commet pas de contravention. On commet dans ce cas précis une infraction contraventionnelle.
Tous les actes illicites sont des infractions et en fonction de leurs gravités elles sont soient contraventionnelles, soient delictuelles ou criminelles.
Je vous remercie pour votre réponse
Au passage, on ne commet pas de contravention. On commet dans ce cas précis une infraction contraventionnelle.
Tous les actes illicites sont des infractions et en fonction de leurs gravités elles sont soient contraventionnelles, soient delictuelles ou criminelles.
Posté le Le 20/04/2021 à 18:34
Citation :
Au passage, on ne commet pas de contravention. On commet dans ce cas précis une infraction contraventionnelle.
Au passage, on ne commet pas de contravention. On commet dans ce cas précis une infraction contraventionnelle.
Si, si, on commet une contravention, de la même façon que l'on commet un délit ou que l'on commet un crime...
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Superviseur
Posté le Le 22/04/2021 à 18:38
Quel sorte de plaisir peut-on éprouver à ce genre de débat!
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