Amende port casque

> Pénal > Contravention

Posté le Le 18/10/2026 à 14:39
Bonjour



Je suis fait arrêter par la police municipale de nice le 30 septembre 2026.



Je viens de recevoir une contravention de 135 pour conduite dune motocyclette sans port d un casque homologue et attache .



Je suis tres surpris car l agent de police ne m a pas fait savoir que j etais en infraction lors de ce controle .



Mon casque a ete achete dans une boutique de vente d accessoire de moto il est bien bien évidement homologué il etait aussi attache .

En revanche les lanières de fermeture n'étaient pas serrées a fond je le reconnais parfois en roulant les lanières se desserrent.

Lors du controle j ai bien presente mon permis mais pas l'attestation de conduite 125 cm3

Jai écopé d'une amende de 11 je ne conteste pas .

En revanche je conteste le fait que le casque nest pas homologué et attache .

L amende ne fait pas mention de la marque du casque ...

Je voudrai la contester , comment puis je procéder pour mettre toutes les chances de mon cote?

Je peux fournir une photo du casque de l emballage prouvant quil est bien homologué ? Je pense pas retrouver la facture mais je peux éventuellement demander au magasin.

Je vous remercie pour collaboration précieuse.

Un bon dimanche a tous

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Posté le Le 18/10/2026 à 17:00
Bonjour

legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033669070
article R431-1-3 code de la route

D'après cet article le casque doit être attaché sinon c'est amende... je doute que vous puissiez obtenir un retour positif de votre réclamation

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