Amende sur mineur

> Pénal > Contravention > Amendes encourues

Posté le Le 17/08/2021 à 13:42
Bonjour
Ma nièce a 17 ans , elle a écopée d’une amende lors du couvre feu dernier (elle a été contrôlée par un agent de police après l’heure du couvre feu).
Sa mère n’a pourtant reçu que le courrier de l’amende majorée qui est de 375€.
Ma question est :
- est ce que sa maman est obligée de payer cette amende vu que sa fille est mineur ?
- est ce qu’on peut contester cette amende majorée vu qu’on a pas reçu le courrier de la première amende ?
Je vous remercie

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 17/08/2021 à 19:05
Bonjour,
Pénalement,les parents ne sont pas responsables de leurs enfants. Donc un parent n'a aucune obligation de payer l'amende de son enfant. Seul l'enfant peut être poursuivi, pas le parent.

__________________________
Superviseur

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis