AMENDES EN COPROPRIETE

> Pénal > Contravention > Amendes encourues

Posté le Le 06/01/2020 à 14:31
Bonjour,
Je suis copropriétaire dans une résidence depuis 1991. Un vote selon l'article 24 donc à majorité simple, va avoir lieu pour modifier le règlement intérieur et y inclure une clause pénale pécuniaire. Il est écrit que toute infraction constatée au règlement de copropriété pourra faire l'objet d'une pénalité pécuniaire forfaitaire égale au plus à 100 euros, après la réception d'une mise en demeure préalable adressée au copropriétaire par le Syndic, en lettre recommandée avec accusé de réception, et restée sans effet sous un délai de 30 jours. Cette procédure pourra éventuellement être renouvelée tant que durera ladite infraction.
Première question : Le syndic et le conseil syndical ont-ils le droit de demander aux copropriétaires de voter une telle clause ? Je croyais que seuls les policiers et administrations assermentés avaient le droit de faire payer des amendes.
Deuxième question : Si oui, et dans le cas où la majorité serait requise, où ira cet argent ?
Je ne suis pas contre le respect du règlement intérieur, mais l'ambiance risque de se dégrader eu sein de la résidence.
Merci de votre réponse.

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