Carte Grise à mon nom sans mon accord

> Pénal > Contravention > Amendes encourues

Posté le Le 29/06/2025 à 09:52
Paris le 29 juin 2025
Bonjour,
Je viens de recevoir un avis de contravention pour un vehicule qui ne m'appartient pas mais qui est visiblement à mon mom si l'on consulte le fichier des CG.
Je souhaite comprendre comment cela est possible alors que je n'ai jamais signé aucun document d'acquisition et encore moins reçu une carte grise a mon domicile portant mon nom...
Comment dois-je faire pour me dédouaner d'un tel imbroglio ?
merci pour vos reponses ...

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Posté le Le 29/06/2025 à 11:33
Bonjour,

Si vous avez un autre véhicule, le contrevenant a peut-être usé de fausses plaques d’immatriculation qui correspondent à celles de votre véhicule.
Ou alors vous avez un homonyme. Vous pouvez aussi soupçonner une usurpation d’identité.

Posté le Le 29/06/2025 à 12:19
Bonjour,
C'est un peu tiré par les cheveux...
Si c'est le cas, voici ce qu'il faudrait faire :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34375

Posté le Le 29/06/2025 à 13:08
Bonjour,

C’est peut-être tiré par les cheveux mais comment expliquer un avis de contravention commis avec un véhicule qu’on ne possède pas ?

Il y a quelques années, j’ai reçu un avis de contravention pour un stationnement interdit. Je n’ai pas demandé à changer de carte grise et je n’ai pas déposé plainte. Je me suis contenté d’adresser un courrier recommandé à l’officier du ministère public pour contester l’infraction en précisant que mon véhicule n’était pas de la marque indiquée sur l’avis, que j’habitais dans l’Oise et que je travaillais à la date de l’infraction commise à Béziers. Je n’ai pas été inquiété davantage.

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