Cession de véhicule

> Pénal > Contravention

Posté le Le 25/05/2021 à 08:02
Bonjour, j'ai vendu mon véhicule à un particulier sans acte de vente, uniquement un acte écrit avec seulement le nom et prénom de l'acheteur. Je reçois des amendes et je suis dans l'incapacité de prouver que le véhicule a été vendu, que faire.? Cordialement

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Posté le Le 25/05/2021 à 09:35
Bonjour
Vendre sans acte de vente, rend impossible le transfert du certificat d'immatriculation.

Contactez très vite votre "acheteur"
1/ Pour indiquer ses coordonnées en temps que condicteur au moment des infractions
2/ Pour refaire la vente en bonne et due forme.

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Marck ESP, Administrateur
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