Accusation mensongère de dégradations par le bailleur : diffamati

Bonjour à toutes et tous,

Je souhaite obtenir des avis sur la qualification pénale possible d’une accusation que je considère mensongère.

Je suis en litige avec les propriétaires des murs d’un centre commercial dans lequel j’exploite un fonds de commerce.

Ces propriétaires m’accusent d’avoir détérioré des travaux ou un mur. Cette accusation est utilisée dans le cadre du litige pour tenter de démontrer que nous aurions causé des dégradations.

Or, les faits matériels sont les suivants.

En février 2026, j’ai filmé et photographié leur employé / intervenant mandaté, avec un marteau et un burin, en train de casser / percer le mur concerné. Ces photos et vidéos ont été constatées par huissier.

Cet intervenant n’a évidemment pas agi de sa propre initiative : il intervenait pour le compte des propriétaires des murs, dans le cadre de travaux décidés ou autorisés par eux.

En juin 2026, lors de la venue de la société de désamiantage pour des relevés amiante, j’ai également filmé l’un des propriétaires en train de prendre en photo les mêmes trous.

Aujourd’hui, les propriétaires utilisent ou font utiliser ces photos de juin 2026 pour soutenir que nous aurions détérioré le mur ou les travaux.

La chronologie est donc très simple :

* février 2026 : leur propre employé / intervenant casse ou perce le mur, ce que j’ai filmé ;
* juin 2026 : un propriétaire photographie les trous déjà existants, ce que j’ai également filmé ;
* ensuite : ces photos sont utilisées pour nous accuser de dégradations.

Ma question porte donc sur la responsabilité des propriétaires eux-mêmes, et non sur la liberté de rédaction de leur avocat.

Les propriétaires peuvent-ils accuser un locataire / exploitant d’avoir commis des dégradations alors qu’ils savent que les trous ont été réalisés par leur propre employé ou intervenant mandaté ?

Le fait de fournir ou de faire utiliser des photos postérieures, présentées comme des preuves de dégradations imputables au locataire, alors que ces trous ont été faits plusieurs mois avant par leur propre intervenant, peut-il relever :

* de la diffamation ;
* de la dénonciation calomnieuse, si l’accusation a été transmise à une autorité ou à une personne pouvant donner suite ;
* de l’escroquerie au jugement ou tentative d’escroquerie au jugement, si ces éléments sont utilisés pour influencer une décision judiciaire ;
* ou d’une autre qualification pénale ?



Merci par avance.