Citation :
A partir du moment où l'on invente rien on reste dans le domaine de la bonne foi c'est ça?
Bonjour,
Vous faites allusion à l'exception de bonne foi qui permet d'échapper aux sanctions en cas de diffamation.
Il y a pour cela des critères retenus par les juges :
- La recherche d'un but légitime dans les propos tenus
- L'absence d'animosité personnelle
- La prudence dans l'expression
- L'existence d'une enquête préalable sérieuse, permettant de s'assurer de la véracité des sources.
Ces critères sont généralement examinés sévèrement par les juges, il ne suffit donc pas forcément de reprendre un article de presse pour être garanti de "bonne foi".
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Janus2 - Administrateur