Erreur de l'heure sur une contravention vs contestation
> Pénal >
Contravention
Posté le Le 02/04/2025 à 15:47
Bonjour,
Je viens de recevoir une contravention mais l'heure de celle-ci est impossible (bien que je pense m'être fait flashé).
Par contre, j'ai l'impression que le changement d'heure y est pour quelque chose car il y a une heure de décalage avec l'heure à laquelle j'ai passé à cet endroit.
Est-ce qu'il est possible que le système ne tient pas compte du changement d'heure de dimanche dernier ?
C'est à dire que l'infraction serait survenue avant le changement d'heure et la contravention elle a été produite après le changement d'heure.
Par contre, il est très difficile de prouver cette erreur même si je suis certain qu'à ce moment précis, j'étais à la patinoire avec ma copine.
Que me conseillez-vous ?
Dans l'attente de votre retour.
Cordialement

Posté le Le 02/04/2025 à 17:04
Bonjour et bienvenue
Il est effectivement possible que certains radars ou systèmes de traitement des infractions ne soient pas automatiquement mis à jour lors des changements d'heure.
Cela peut entraîner un décalage d'une heure entre l'heure enregistrée par le radar et l'heure réelle.
Vous avez le droit de contester une contravention si vous estimez qu'elle est injustifiée, mais vous dites bien être passé à cet endroit, donc sauf usurpation de plaque, il sera difficile de prouver le contraire.
Auparavant, je vous inviterais à rechercher des informations utiles sur le site de l'ANTAI.
Vous pouvez également contacter le service client de l'ANTAI par téléphone pour obtenir de l'aide.
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Marck ESP, Administrateur
Le cœur encore au Népal, je trouve au monde une autre saveur et une conviction plus forte sur la nécessité d'une communication empathique et courtoise. (°_°)
Posté le Le 02/04/2025 à 17:11
Merci beaucoup !
Je vais les contacter demain.
Cordialement
Posté le Le 03/04/2025 à 06:39
Bonjour,
Si vous pouvez produire des témoignages attestant qu'à l'heure inscrite sur l'avis de contravention vous étiez ailleurs, la contestation est tout à fait possible.
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Superviseur
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