Injure raciste privé
> Pénal > Contravention
Posté le Le 23/05/2025 à 19:35
Bonjour
Je suis convoqué au tribunal pour injure raciste en privé, quel son les peines encours ?
Je suis convoqué au tribunal pour injure raciste en privé, quel son les peines encours ?
Posté le Le 23/05/2025 à 19:42
Bonjour,
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32077
La peine encourue est une amende de 1500 euros maximum, et vous pourrez aussi être condamné à indemniser la victime pour son préjudice et s'il y a lieu ses frais liés à la procédure (avocat et tout le tremblement).
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32077
La peine encourue est une amende de 1500 euros maximum, et vous pourrez aussi être condamné à indemniser la victime pour son préjudice et s'il y a lieu ses frais liés à la procédure (avocat et tout le tremblement).
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