Compte deliveroo
> Pénal > Contravention > Procédure judiciaire
Posté le Le 09/05/2020 à 13:26
Bonjour,
J'ai un compte deliveroo ( livraison de plats ), et j'ai un ami sans papiers qui n'a pas de quoi vivre et je le lui ai prêté pour bosser avec.
Que risque je, sachant que la police vient de le choper ?
Cordialement
J'ai un compte deliveroo ( livraison de plats ), et j'ai un ami sans papiers qui n'a pas de quoi vivre et je le lui ai prêté pour bosser avec.
Que risque je, sachant que la police vient de le choper ?
Cordialement
Posté le Le 28/05/2020 à 15:37
Bonjour Monsieur,
Vous risquez deux types de sanctions. D'une part Deliveroo peut supprimer votre compte.
D'autre part, le fait de faire travailler un sans-papiers sur votre statut auto-entrepreneur vous expose à des sanctions pénales et fiscales.
Bonne journée,
M. Nelson Guil
Juriste
Avostart.fr
Vous risquez deux types de sanctions. D'une part Deliveroo peut supprimer votre compte.
D'autre part, le fait de faire travailler un sans-papiers sur votre statut auto-entrepreneur vous expose à des sanctions pénales et fiscales.
Bonne journée,
M. Nelson Guil
Juriste
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