Nuisances sonores quotidiennes par un propriétaire

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Posté le Le 19/08/2020 à 16:31
Bonjour,

Je viens d'emménager dans une maison dans un petit village. Il se trouve que ma maison est mitoyenne avec celle d'un monsieur qui met sa télé à fond, fenêtres ouvertes tous les soirs dès qu'il rentre du travail, et cela peut durer jusqu'à plus de minuit, et qui rejoint également son voisin immédiat pour faire la fête et mettre la musique à fond aux mêmes heures

Par chance, ma maison est parfaitement isolée et je n'entends rien quand je ferme tout. Seulement, si je veux aérer lorsque l'air se rafraîchit, j'entends évidemment tout et c'est insupportablement envahissant.

Je suis donc allé le voir une première fois. Ils faisaient la fête ensemble depuis le début d'après-midi, et à 22 h 30 la musique était encore à fond : ils ont arrêté.

Pour l'instant plus de fête, mais mon voisin continue de mettre sa télé à fond TOUS les jours pendant 5 à 6 h non-stop, et je dois la subir dès que je sors de chez moi.

Je suis allé le revoir, cette fois pour la télé, et il a été moins coopératif : selon lui, le fait d'être propriétaire, en vacances et un peu dur d'oreille lui donne le droit d'envahir toute la rue avec sa télé.

Ayant tenté en vain le dialogue amiable, j'aimerais savoir quelles démarches je peux entreprendre, sachant que

1 - Je n'entends rien quand je ferme
2 - Il est propriétaire, donc impossible de le faire exclure du logement.

Merci d'avance.

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Posté le Le 20/08/2020 à 08:05
contactez dans un premier les gendarmes pour qu'ils viennent constater le bruit en provenance du domicile de votre voisin et qu'ils procèdent à un rappel à la loi et/ ou qu'ils verbalisent.

votre voisin peut s'acheter un casque audio

Posté le Le 14/09/2020 à 09:55
Bonjour,

Après avoir tenté de parler avec mon voisin sans résultat (" je suis propriétaire on va pas me faire ch..."), ce weekend j'ai fini par appeler la gendarmerie car il y a eu d'abord du bruit la nuit (fête dehors), puis la musique à fond à travers les murs (et les fenêtres ouvertes) pendant des heures le lendemain.

J'ai fait rentrer la gendarme chez moi pour qu'elle constate que le bruit passait bien les murs, mais elle a refusé de constater une nuisance sonore, le son pas assez fort selon elle, seul le fait que cela ait duré des heures constitue une nuisance apparemment. Ils l'ont quand même verbalisé car il ne s'est pas présenté au portail, malgré la sirène qu'ils ont déclenchée.

Je ne sais pas quoi faire. j'entends clairement les basses de la musique de mon voisin qui met son système audio à fond, clairement il ne pourrait pas mettre plus fort, mais on me dit que ce n'est pas une nuisance.

Je pense que je vais y avoir droit tous les weekends et ça me rend malade.

Je pense rappeler la gendarmerie la prochaine fois, en demandant que quelqu'un d'autre vienne constater la nuisance qui est pourtant évidente...

Posté le Le 14/09/2020 à 12:24
que dit la loi

"Les bruits de voisinage sont des bruits générés par le comportement d'une personne ou d'un animal et causant des nuisances sonores. Ils peuvent être sanctionnés, dès lors qu'ils constituent un trouble anormal, se manifestant de jour ou de nuit.

En journée

En journée, un bruit de comportement peut causer un trouble anormal de voisinage dès lors qu'il est répétitif, intensif, ou qu'il dure dans le temps. Il peut s'agir du bruit causé par :

*un individu, locataire ou propriétaire d'un logement (cri, talons, chant, fête familiale, ...),

* une chose (instrument de musique, chaîne hi-fi, téléviseur, outil de bricolage, pétard et feu d'artifice, pompe à chaleur, éolienne, électroménager, ...),
*un animal (exemple : aboiements).

La nuit

Les bruits de comportement sont tous les bruits provoqués de jour comme de nuit :

* par un individu, locataire ou propriétaire d'un logement, (cri, talons, chant, fête familiale, ...)

* par une chose (instrument de musique, chaîne hi-fi, téléviseur, outil de bricolage, pétard et feu d'artifice, pompe à chaleur, éolienne, électroménager, ...)

* par un animal (exemple : aboiements).

Lorsque ces bruits sont commis la nuit, on parle de tapage nocturne.

Il n'existe pas d'heures précises pour définir le tapage nocturne. Pour être reconnu comme un tapage nocturne, le bruit doit avoir lieu quand il fait nuit, c'est-à-dire entre le coucher et le lever du soleil.

Lorsque le bruit est commis la nuit, l'infraction pour tapage nocturne existe même lorsque ce bruit n'est pas répétitif, ni intensif, ni qu'il dure dans le temps.

Il y a tapage nocturne lorsque :

l'auteur du tapage a conscience du trouble qu'il engendre
et qu'il ne prend pas les mesures nécessaires pour remédier au tapage"

une autre piste
: passez par un conciliateur de justice, (c'est gratuit) "Le conciliateur de justice a pour mission de permettre le règlement à l'amiable des différends qui lui sont soumis. Il est chargé d'instaurer un dialogue entre les parties pour qu'elles trouvent la meilleure solution à leur litige, qu'elles soient personnes physiques ou morales" avant de saisir la justice

si le délai est long avant d'obtenir un rendez-vous n'hésitez pas à rappeler la gendarmerie à chaque fois qu'il y a nuisances sonores. Bon courage

Posté le Le 14/09/2020 à 12:57
merci beaucoup Sophie, je connaissais ce texte mais quand même, n'est-il pas aberrant que ce soit à moi de rappeler la loi aux gendarmes ? Je pensais qu'ils le connaissaient aussi, un comble... et pourtant ça ne m'étonne pas...

Posté le Le 14/09/2020 à 13:07
j'aurai du préciser en début de mon message précédent à rappeler aux gendarmes !!

Envisagez vous de passer par un conciliateur de justice, (c'est gratuit) "Le conciliateur de justice a pour mission de permettre le règlement à l'amiable des différends qui lui sont soumis. Il est chargé d'instaurer un dialogue entre les parties pour qu'elles trouvent la meilleure solution à leur litige, qu'elles soient personnes physiques ou morales" avant de saisir la justice

si le délai est long avant d'obtenir un rendez-vous n'hésitez pas à rappeler la gendarmerie à chaque fois qu'il y a nuisances sonores. Bon courage

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