Radiation école

Bonjour,

Je viens vers vous car je souhaiterais obtenir des renseignements.

J'ai radié mes enfants de leur établissement scolaire car les relations n'étaient plus bonnes avec la directrice et l'enseignant de ma fille, et il y a plusieurs autres choses qui n'allaient pas dans cet établissement.
J'ai donc préféré mettre fin à leur scolarité dans cet établissement car cela devenait problématique et je souhaitais qu'ils repartent sur une base saine.

J'ai pris contact avec d'autres écoles et je continue mes démarches afin de les inscrire et j'attends que le nouvel établissement que j'ai contacté et à qui j'ai envoyé les livrets scolaires des enfants,me recontacte.

Quand j'avais contacté la directrice de leur école en lui expliquant la situation et demandant la radiation des enfants, j'ai dû insister pour avoir les livrets et bulletins scolaires qu'elle ne voulait pas me communiquer.
Elle insistait également pour connaître le nom et l'adresse du nouvel établissement scolaire, information que je ne voulais pas lui communiquer afin qu'elle ne nuise pas aux enfants dans la nouvelle école.

On m'avait déjà dit que je n'étais pas obligé de communiquer cette information ( coordonnées du nouvel établissement) et que la seule chose qu'elle était obligée de faire était de procéder à la radiation et de transmettre les livrets.

Elle m'a de nouveau envoyé un mail en me disant ceci : "Je prends en compte votre demande et vous envoie également les livrets scolaires par voie postale.
De votre côté, j'attends le nom du nouvel établissement de vos enfants. A défaut, je serai dans l'obligation d'informer les services académiques du non suivi de scolarité. Merci de bien vouloir me transmettre rapidement l'information."

Que puis-je lui répondre s'il vous plaît ?
Je ne voulais pas qu'elle connaisse le nouvel établissement.

Bonjour,

Vous avez l'obligation de scolariser vos enfants. Si vous ne voulez-vous pas répondre à la directrice du nouvel établissement, elle fera son devoir et signalera au rectorat que vos enfants sont potentiellement descolarisés.

Normalement vous auriez du trouver une nouvelle école avant de radier vos enfants. A l'heure actuelle ils devraient être à l'école.

Faites comme vous voulez, mais remettez vos enfants à l'école dans les prochains jours. Plutôt que de vous inquiéter de ce que la directrice pourrait dire au nouvel établissement scolaire, vous devriez songer à ce qu'elle pourrait dire aux services sociaux.

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Modératrice

Bonjour

Outre le fait de signaler cette situation, qui n'a pas de sens ( voir message d'Isadore = les enfants n'ont pas à subir vos décisions , ils doivent être scolarisés, les décisions s'anticipent) aux services sociaux, on est dans le cadre d'un délit pénal .

Article 227-17
Version en vigueur depuis le 25 juin 2025

Modifié par LOI n°2025-568 du 23 juin 2025 - art. 1

Le fait, par le père ou la mère, de se soustraire, sans motif légitime, à ses obligations légales au point de compromettre la santé, la sécurité, la moralité ou l'éducation de son enfant mineur est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende.

Lorsque cette soustraction a directement conduit à la commission, par le mineur, d'au moins un crime ou de plusieurs délits ayant donné lieu à une condamnation définitive, elle est punie de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.

Lorsque la personne mentionnée au premier alinéa s'est rendue coupable sur le même mineur ou au détriment de ce dernier des délits prévus aux articles 227-3, 227-4, 227-4-3, 227-5 à 227-7, 227-17-1 et 433-18-1, les peines sont portées à trois ans d'em

Donc bien evidemment que les écoles communiqueront ente elles, leur dossier scolaire les suivra jusqu'au bac sans discontinuité .