Procés verbal pour un stop non observé et faute dans la ville
> Pénal > Contravention
Posté le Le 23/02/2015 à 05:25
Bonjour je me suis fais verbalisé pour un stop non observé et l'agent qui m'a verbalisé à fait une faute en ecrivant le nom de la ville en remplissant l'amende au lieu d'ecrire Blois il a ecrit Bois puis je contester l'amende??cordialement...
Posté le Le 23/02/2015 à 05:25
Bonjour Monsieur,
Oui tout à fait c'est un motif valable de contestation puisqu'il y a erreur matérielle sur le nom de la ville.
Cordialement
Citation :
puis je contester l'amende?
puis je contester l'amende?
Oui tout à fait c'est un motif valable de contestation puisqu'il y a erreur matérielle sur le nom de la ville.
Cordialement
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