Récupérer portable confisqué tapage

> Pénal

Posté le Le 21/11/2020 à 13:28
Bonjour,
Mon fils majeur s'est fait contrôlé il y a un mois. Il a eu une amende pour "bruits et tapages injurieux".
Le policier lui a pris son téléphone portable sous motif.

Mon fils a été plusieurs fois au commissariat et on lui repond que son téléphone n'y est pas. J'ai moi même contacté le major du commissariat qui me dit que c'est la juge qui décidera ou non de rendre le portable confisqué. Le portable est confisqué suite à du tapage.

J'ai parcouru les textes et j'ai bien lu que les opj peuvent saisir l'objet de l'infraction , qu'il s'agit d'une peine complémentaire à l'amende forfaitaire. Je tiens à préciser que la police s'est déplacée qu'une seule fois pour procéder au contrôle.

Je souhaiterai récupérer ce téléphone, je continue de payer l'abonnement éer il est à mon nom.

Merci de m'indiquer la marche à suivre.
Bien à vous.

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