Contrôle judiciaire et jugement

Bonjour,

Je me permets svp de solliciter votre avis concernant ma situation.

Je dois comparaître devant un tribunal correctionnel le 23/05/2024

Dans l'attente je suis placé sous contrôle judiciaire avec interdiction de me rendre à mon domicile et d'entrer en contact avec mon ex compagne. Aussi je dois effectuer des démarches pour avoir un suivis psychologique et concernant l'alcoolémie.

Les faits qui me sont reprochés sont les suivants :

Violences psychologiques commises volontairement le 12 décembre n'ayant pas entraîné d'incapacité totale de travail supérieur à huit jours, en l'espère sept jours, en l'espèce et notamment en insultant et en faisant du chantage au suicide tout en s'entaillant le bras et en cassant violemment des objets à plusieurs reprises devant madame tout en étant armé du couteau.

Et volontairement commis des violences n'ayant pas entraîné d'incapacité totale de travail sur madame, en l'espèce et notamment en lui jetant violemment une bouteille d'eau pleine dans les côtes.

Les faits ne sont pas totalement exacts et je ne bois quasiment jamais mais ce n'est pas le propos.

J'ai peur du jugement qui m'attend, j'ai conscience et ne minimise pas ce dont je suis coupable mais je ne pense pas mériter une place en prison, cela me fait très peur, dois-je me rapprocher d'un avocat pour m'accompagner?

Je vous remercie infiniment d'avance pour les réponses que vous pourriez me donner.

Cordialement

bonsoir
vu la gravité des faits l'aide d'un avocat parait effectivement judicieux

Bonjour,
Prenez un avocat. Vous avez le droit d'être défendu.
Sans avocat, vous êtes en situation d'infériorité et risquez d'aligner maladroitement des arguments inadaptés.

Le "presque jamais" n'est pas recevable. Une fois c'est déjà trop.

Montrez plutôt des regrets, une bonne volonté pour les soins médicaux et préparez l'audience avec votre avocat.

Bonjour,

En effet vu la gravité des faits je vous conseille vivement de vous adjoindre les services d'un avocat. Dans l'attente de votre jugement, je vous conseille de respecter à la lettre votre contrôle judiciaire, faire les démarches demandées avec beaucoup de rigueur. C'est votre sérieux dans ces démarches et votre attitude le jour de l'audience qui détermineront la peine.

Vous pouvez également constituer un dossier d'aide juridictionnelle qui peut prendre en charge tout ou partie de vos frais d'avocat.

Oui j'ai déjà entamé les démarches pour me faire aider d'un avocat et évidemment pour remplir les obligations du contrôle judiciaire.

Bien sûr je regrette terriblement mes actes envers mon ex compagne, je l'aime éperdument. Je suis rongé par la culpabilité. Je suis complètement désespéré et dévasté.

J'ai beaucoup d'interrogations, notamment pourquoi ne pas être jugé immédiatement ou placé en détention provisoire en attendant le jugement d'ici un long délai tel que 5 mois? J'ose espérer que le procureur et le juge des détentions et des libertés ont perçu et considéré que je ne représente pas un véritable danger pour mon ex compagne?

Par ailleurs, elle ne souhaite absolument pas ne plus avoir de contact avec moi et ne plus me voir, elle m'envoie des messages tous les jours et ne s'attendait clairement pas à une telle mesure, et redoute évidemment que je fasse de la prison. Et je ne crois vraiment pas qu'elle soit sous mon emprise comme j'ai pu lire un peu partout dans des contextes similaires au mien, à vrai dire c'est plutôt l'inverse.

Je sais que la justice est très dure avec les violences conjugales et que même si toutefois elle retire sa plainte et écrit au procureur cela n'entraînera pas l'abandon des poursuites, mais peut être cela pourrait "atténuer" légèrement les faits, voir d'influencer dans le bon sens le verdict du juge?

Est-il possible qu'elle soit présente lors du jugement le 23 mai prochain, et si oui, aura t'elle le droit de s'exprimer?

La décision du juge des libertés et de la détention de vous placer sous contrôle judiciaire et non pas en détention provisoire est à son appréciation souveraine basée sur plusieurs critères tels que vos antécédents judiciaires etc.

Toutefois, vous pouvez solliciter une modification de contrôle judiciaire pour faire lever l'interdiction de contact, qui donnera lieu à une audience pour accéder ou non à cette requête. Votre compagne peut en effet retirer sa plainte ce qui ne sera pas synonyme de l'abandon des poursuites, mais vous pourrez motiver cette demande de modification de contrôle judiciaire en avançant que vous avez tous deux la volonté de reprendre une vie commune par exemple. Pour que le tribunal accède à votre demande, il faut forcément la motiver par des éléments concrets. Il faut adresser cette demande auprès du greffe correctionnel.

En ce qui concerne le jugement, elle pourra venir à l'audience et aura l'occasion de s'exprimer lors de celle-ci si elle le souhaite, ainsi que la possibilité de se constituer partie civile (être reconnue victime et solliciter des éventuels dommages et intérêts en réparation du préjudice subi) ou non.

Enfin, le fait qu'elle retire sa plainte et qu'elle écrive au procureur pourra éventuellement faciliter la modification de votre contrôle judiciaire. Toutefois, elle n'aura pas d'influence directe sur le jugement puisque le ministère public vous poursuit également.

J'espère avoir été le plus clair possible,

Cordialement,

Bien noté, merci pour toutes ces précisions et oui c'est très clair.

Cependant vos réponses m'amènent à d'autres questions.

Je suppose qu'il faut que la demande de modification de contrôle judiciaire soit motivée par mon ex compagne? Si c'est à mon initiative elle aura sans nul doute aucun effet. Et dans le cas où cette demande aboutie à une audience ( obligatoirement? ), devra t'elle s'y rendre seule ou devrions nous nous y présenter ensemble?

Et comment peut-elle savoir quand à lieu la date du jugement? Est-ce qu'elle reçois une convocation optionnelle? L'interdiction de rapprochement prend fin le jour du jugement, mais je ne sais pas si c'est avant ou après le verdict du juge, dans le premier cas nous pourrions nous y rendre ensemble?

Cordialement

Bonjour,

Je déconseille fortement de demander une modification du contrôle judiciaire, surtout si en prime votre compagne retire sa plainte. C'est le comportement type des victimes sous emprises.

Un victime peut être sous emprise même sans mauvaise intention de l'auteur des violences conjugales. Il peut y avoir une emprise réciproque, tout comme il peut y avoir des violences réciproques.

Je vous déconseille d'aller quelque part ensemble, y compris à une audience.

Il y a deux raisons à cela :
- le comportement de votre compagne pourrait mener à des mesures plus sévères afin de la mettre à l'abri "malgré elle"
- vous avez un passif de violences psychologiques et le taux de récidive est très élevé, vous n'avez pas encore fini vos soins donc vous risquez de recommencer

Si votre compagne a des enfants mineurs, son comportement risque de déclencher l'intervention des services sociaux et peut-être leur placement.

Elle a le comportement habituel des victimes que le juge voit défiler chez lui, et qui à chaque occurrence lui sortent les mêmes choses : retrait de plainte, maintien du contact, volonté de reprendre la vie commune, "on s'aime", "mais nous ce n'est pas la même chose que les autres". C'est tristement banal.

Ayez conscience qu'éviter la récidive n'est pas qu'une affaire de regrets et de volonté, mais aussi de soins réussis. Si c'est première condamnation, vous pouvez espérer éviter la prison ferme.

Je vous conseille de respecter strictement le contrôle judiciaire et soyez très ferme à ce sujet. Suivez les conseils de votre avocat et surtout des soignants.

Vous pouvez demander de l'aide à cette association, il y a une permanence téléphonique gratuite pour que vous puissiez être écouté et conseillé sans être jugé :
https://www.fnacav.fr/une-permanence-telephonique-pour-les-auteurs-de-violences-conjugales-n-08-019-019-11/

__________________________
Modératrice

Bonjour, merci pour ce dernier message, je vois que les avis divergent pour le coup c'est assez déconcertant.

Mais je prend bien note, et effectivement je vais entreprendre la démarche de suivre un stage de sensibilisation contre les violences conjugales envers les femmes, j'ai vraiment à cœur de montrer patte blanche et prouver ma bonne foi ainsi que l'immense culpabilité qui me ronge.