Convocat° devant délégué du procureur hors composit° et médiat°

> Pénal

Posté le Le 31/08/2023 à 05:08
Bonjour
Mon fils de 18 ans est convoqué le 4 octobre 2023 devant le délégué du procureur hors composition et médiation pénale, pour des faits de detoriatio ou dégradation de biens
En effet,il a secoué un poteau de caméra dans notre ville sans intention de le casser. Mais celui est tombé le lendemain.
Que risque t il et devons nous prendre un avocat pour le défendre ?

Merci d'avance.
Ajout de la modération, respect CGU du forum.


Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 31/08/2023 à 05:28
Bonjour et bienvenue

Bonne chose, la composition pénale lui offre la possibilité de discuter de sa peine avec le procureur de la République, qui n'engagera donc pas de poursuite devant le tribunal.

S'il s'agissait d'infraction au code de la route par exemple, j'aurais conseillé l'avocat, mais dans le cas exposé, cela ne me semble pas une nécessité si votre fils ne conteste pas les faits.

__________________________
Marck ESP, Administrateur
Généralement, nos visiteurs ont besoin d'aide juridique et d'explications simples. Notre devoir est d'informer avec humilité et esprit de synthèse

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis