Convocation au trubinal de police

> Pénal

Posté le Le 19/08/2022 à 10:02
Bonjour,
je souhaiterez connaître mes possibilités de défense concernent une convocation devant le tribunal de police pour une contravention de classe 5, je site:
"D'avoir à sublaines(37) et en tout cas sur l'étendue du territoire national, le 09/05/2022 et en tout cas depuis n'emportant pas prescription de l'action publique, déposé/abandonné, dans un lieu dont il n'a pas la jouissance et non autorité à cet effet, des ordures, déchets, matériaux ou tout autre objet, en l'espèce un sac contenant des ordures, transportés à l'aide d'un véhicule"
j'ai une copie du dossier en ma possession qui comporte une plainte du maire de sublaine avec une photo d'un sacs dans une poubelle et une autre photo d'une voiture avec mes plaques d'immatriculation sur une route à 2 km du lieu du dépôt, le plaignant déclare avoir vu une personne de taille moyen et rien d'autre.
Je pense qu'il y à erreur entre la personne qui à déposé les ordures et le véhicule pris en photo, car ce n'ai n'ai pas moi qui ai déposé ce sac.
Quel sont les moyens pour me défendre car j'ai peu que ma parole ne valent pas grand chose fasse à celle d'un maire...
Cordialement.

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 19/08/2022 à 15:52
Bonjour, à part expliquer au tribunal ce que vous dites ici c'est compliqué en effet de contredire une accusation d'une personne dépositaire d'une autorité publique.
Tentez plus précisément de dire que le maire ne rapporte pas la preuve avérée et irréfutable de ses allégations dans la mesure ou photographier votre véhicule n'est pas vous photographier vous-même en train de commettre l'infraction. Dites clairement que ce n'est pas vous qui avez déposé ces ordures, mais ça va être compliqué à mon sens.

Posté le Le 19/08/2022 à 16:35
Hello !

Will, curiosités : est-ce bien votre véhicule qui a été pris en photo et ce jour-là ? Circuliez-vous sur cette route ce jour là ? Qui a pris les photos, à quelle heure(s) jour(s) et en quelles circonstances ? Quelle relation certaine avec le témoignage ayant vu une personne de taille moyenne et faisant quoi ? Il nous faudrait le texte du dossier que vous détenez pour mieux comprendre...

Sinon effectivement vous ne pouvez qu'affirmer ne pas avoir déposé d'ordures comme on vous le reproche, vous interroger devant le tribunal sur votre identification par un témoin selon le début de questionnement ci-dessus. A mon avis il faut calmement faire naître le doute / confusion possible entre l'auteur du méfait et votre passage à véhicule dans la région...

A+

Posté le Le 19/08/2022 à 19:25
Bonsoir,
Merci beaucoup pour vos commentaires, ceux ci aiderons certainement le novice que je suis dans ce domaine.
j'ai une copie de tout le dossier en ma possession:
-le véhicule a été pris en photo à 8h30 du matin ensoleillé et de l'arrière par le plaignant mais il n'est pas reconnaissable, elle est très médiocre, aucun signe distinctif, ni la marque, seul une couleur grise et mes numéros de plaque, je n'ai d'ailleurs pas reconnue qu'il s'agissait de mon véhicule sur le PV mais uniquement de mes numéros de plaques.
-cependant je prends cette route pour le boulot à l'heure concerné donc entre nous j'en déduit qu'il s'agit surement de moi.
-le témoin dit avoir suivi le véhicule à vive allure sur 2km, puis qu'il à pris la fuite, après vérification par mes soins la photo est effectivement prise sur une route 2km après cette fameuse poubelle, mais je n'ai jamais vu personne me suivre.
-ce sont 2 photos prisent séparément une d'un véhicule sur la route et l'autre d'un sac poubelle dans une poubelle, aucun lien, a part ses paroles qui me mette en doute.
bonne soirée
Cordialement

Posté le Le 20/08/2022 à 07:57
Bonjour,
Une photo d'un véhicule ne prouve pas grand chose, même si c'est bien le vôtre.
Toutefois si dans les poubelles des éléments vous identifiant ont été trouvés, ceci confirmerait les soupçons.
Pour le moment le doute profite à l'accusé...
Soyez sincère dans vos déclarations et tout se passera correctement.

Posté le Le 20/08/2022 à 12:20
Bonjour
Je rejoins yapasdequoi, dans ma commune, nous pratiquons l'ouverture des sacs et c'est révélateur des plus de 50% des cas.

__________________________
Marck ESP, Administrateur
Généralement, nos visiteurs ont besoin d'aide juridique et d'explications simples. Notre devoir est d'informer avec humilité et esprit de synthèse

Posté le Le 20/08/2022 à 12:42
Bonjour,
Ok et bien si ils ont ouvert le sac ils n'auront rien trouvé à mon sujet.
Merci beaucoup, je vais suivre vos conseils en m'appuyant sur les preuves qui n'ont aucun lien direct, et on verra bien si justice, il y a.
mais c'est quand même flippant de s'apercevoir que l'on peut se faire accuser pour tout et n'importe quoi sur de simples photos flous, sans lien direct et redecoupées sans montrer l environnement extérieur...
Espérons que le juge reste factuel et ne fasse pas un abus de pouvoir de la parole de ce maire.
Cordialement.

Posté le Le 20/08/2022 à 18:07
Avec un avocat pour vous défendre, vous aurez sans doute plus de chances d'argumenter correctement.
Après, quelle est l'amende encourue par rapport au coût de l'avocat ?

Posté le Le 21/08/2022 à 11:05
Will, la première réaction d'une personne accusée de quelque chose (à un endroit, à une date et une heure précise et qui sait pertinemment que ce n'est pas elle) est de donner son alibi. En effet, si les collègues de travail, votre famille, etc, etc confirment votre version (que vous étiez avec eux et non pas ailleurs) le problème est résolu d'office.
Cordialement

__________________________
Bien respectueusement

Posté le Le 21/08/2022 à 12:17
bonjour,
oui mais malheureusement c'est sûrement bien mon véhicule qui a été photographié où je passe sur cette route pour embaucher, mais la fameuse poubelle incriminée se situe à 2 km.
Je pense qu'il s'agit tout simplement d'une confusion entre la personne qui a déposé la poubelle et mon passage sur cette route au même moment (à cette heure il doit passer une vingtaine de voitures en une minute).
C'est sur ce point que je porterai l'accent car si la personne qui a déposé la poubelle a distinctement était vu pourquoi n'a t'elle pas été prise en photo à ce moment précis, pourquoi attendre 2 km plus loin?
Cordialement

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis