Convocation devant un juge

Bonjour,

Ma compagne est convoquée au tribunal judiciaire pour violence n'ayant entrainé aucune ITT ART R 624-1 AL.1 et AL.2

Que risque-t-elle au maximum et doit-elle avoir recours à un avocat ?

Merci.
Cordialement

Bonjour,

S'il n'y a aucune circonstance aggravante (violences familiales ou autres), elle risque une amende de 750 euros, et une ou plusieurs des peines suivantes :
1° La suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle ;

2° L'interdiction de détenir ou de porter, pour une durée de trois ans au plus, une arme soumise à autorisation ;

3° La confiscation d'une ou de plusieurs armes dont le condamné est propriétaire ou dont il a la libre disposition ;

4° Le retrait du permis de chasser, avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant trois ans au plus ;

5° La confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction ou de la chose qui en est le produit.

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006419498/2023-11-02

Elle pourra aussi être condamnée à indemniser la victime pour son préjudice matériel et moral, et devoir lui rembourser ses frais de justice.

__________________________
Modératrice

Bonjour,

Merci Isadore pour vote réponse rapide qui confirme les informations que j'avais collectées de mon côté.

Cordialement.