Convocation reçue boîte aux lettres audition libre pas à nom

> Pénal

Posté le Le 19/05/2022 à 07:48
Bonjour,

Je viens de recevoir par courrier une convocation pour une audition libre pour vol qui n est pas à mon nom.

Elle est mentionnée à l ancien occupant, que faire ?

Cordialement

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Posté le Le 19/05/2022 à 08:09
Vous contactez le tribunal judiciaire concerné ou vous leur renvoyez la convocation par voie postale

Posté le Le 19/05/2022 à 08:42
Bonjour,

Noter NPAI (N'habite Pas l'Adresse Indiquée) sur le courrier reçu et le remettre dans une boite postale.
Si vous en avez l'occasion, le signaler à votre facteur afin qu'il évite de vous donner du courrier qui ne vous est pas destiné.

Bonne journée

Posté le Le 19/05/2022 à 08:47
Bonjour,
Il ne fallait pas l'ouvrir si ce n'est pas à votre nom.
Non ouvert vous pouvez le faire renvoyer gratuitement à l'expéditeur en inscrivant NPAI.
Si c'est ouvert, il faudra remettre une enveloppe et payer le port.

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