Convocation tribunal des tutelles (URGENT)

Bonjour.
Le médecin a fait une attestation pour dispenser mon oncle de 99 ans de se rendre à la convocation pour une mise sous tutelle.
Problème, cette attestation ne stipule pas qu'il ne peut pas s'y rendre mais elle sous entend qu'il pourrait le faire en étant médicalisé".
Que se passera t il s'il ne s'y rend pas cette convocation, étant donné qu'il est vraiment dans l'impossibilité de se déplacer pour ce rdv.?
Merci de votre réponse

Bonjour,

Le juge décidera soit de rendre sa décision sans l'entendre (le plus probable), soit de se déplacer (rare en pratique) pour l'entendre à domicile (ou à l'hôpital).

De toute façon, personne ne peut contraindre votre oncle à y aller. Il n'est pas convoqué aux assises comme témoin, il a le droit de ne pas se présenter.

Il peut écrire au juge pour lui faire part de ses observations ou de ses souhaits.

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Modératrice

Merci de votre réponse.
On se faisait du souci par ce qu'on ne voulait pas risquer un incident en le transportant même avec une ambulance et d'autre part, la lettre de convocation stipule en bas de page que l'on s'expose à des sanctions si on ne se présente pas.
Tout ça s'est beaucoup de stress pour mon oncle et moi, puisque moi aussi, je suis âgé.

Bonjour

Ne vous en faites pas, les juges sont des êtres humains et ont l'habitude de telles situations.

Si votre oncle est encore en mesure d'écrire, qu'il fasse un "mot d'excuse" alléguant que son état de santé ne lui permet pas de se déplacer et/ou allez-y avec un certificat médical.

Prenez la précaution de prévenir le greffe, ne serait-ce que par courtoisie et pour que le juge soit au courant.

Bonjour

il faut transmettre le certificat médical de dispense d'audition au juge des tutelles, il suffit pour excuser votre parent

et en effet, selon le certificat médical et la situation de votre parent, il est possible que le magistrat se déplace pour le rencontrer

n'ayez aucune inquiétude, votre oncle est une personne vulnérable et le magistrat le sait au regard des deux certificats médicaux et de la requête en vue de cette mesure de protection

Merci beaucoup de nous rassurer et de vos conseils.
Je vous tiendrai informés du résultat de ce rendez-vous.

RV

Bonjour.

Les excuses et le certificat médical ont été accepté.
La Juge a dit qu'elle passerait le voir pour l'interroger.
la curatelle s'oriente vers un tiers.
Un des neveux a été convoqué mais il n'a cesser de nous accuser de voleurs et de mettre en doute notre honnêteté et notre dévouement envers notre oncle.
L’accusant,lui aussi, d'être dément depuis longtemps.

Puisque toutes ses accusations sont fausses, je me demande si je ne pourrais pas lui coller un procès en diffamation.

Pour info, le voleur c'est lui, puisqu'il a volé une boite de bijoux et ses papiers d'identités à mon oncle et s'est retrouvé sommé par la gendarmerie de tout rendre...c'est ce qu'il a fait, illico presto !

Le juge ne va pas régler vos conflits familiaux.
Il les a bien identifiés puisqu'il s'oriente vers un tuteur pro.
Inutile de remettre de l'huile sur le feu, vous n'y gagnerez pas grand chose.
Continuez plutôt à veiller au bien être de votre oncle, c'est le plus important.

Vous avez parfaitement raison.
Je vais suivre votre conseil.
Merci