Courrier recommandé mutuelle
> Pénal
Posté le Le 17/11/2025 à 18:17
Bonjour à tous,
Je me permets de solliciter vos conseils concernant une situation délicate avec ma mutuelle.
Contexte :
Je me suis laissé influencer par une connaissance pour déclarer une facture à ma mutuelle. Après plusieurs relances et l’envoi des documents demandés, j’ai reçu un courrier avec avis de réception pour suspicion de fraude, bien qu’aucun remboursement n’ait été versé.
Je regrette sincèrement cette erreur et souhaite régulariser la situation. Comment répondre à la mutuelle ?
Je vous remercie profondément

 

Posté le Le 17/11/2025 à 19:34
Bonjour,
Adressez vos plus plates excuses pour cette erreur et remboursez le trop perçu.
En espérant que la mutuelle ne vous radie pas.
Posté le Le 17/11/2025 à 19:50
Je n’ai reçu aucun remboursement donc c’est pour ça je me dis c’est mieux de présenter des excuses mais j’ai peur des répercussions.. ou laisser couler
Posté le Le 17/11/2025 à 20:43
Dites juste que c'est une erreur. Si c'est la première fois, ça passera (probablement). Mais ne recommencez surtout pas.
cf code pénal :
Article 441-1
Modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002
Constitue un faux toute altération frauduleuse de la vérité, de nature à causer un préjudice et accomplie par quelque moyen que ce soit, dans un écrit ou tout autre support d'expression de la pensée qui a pour objet ou qui peut avoir pour effet d'établir la preuve d'un droit ou d'un fait ayant des conséquences juridiques.
Le faux et l'usage de faux sont punis de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.
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