Communication dossier enquête judiciaire ancienne

Bonjour,
La mère d'un de mes cousins a disparu en 1949 lorsqu'il était enfant. Il y a eu enquête judiciaire pour tenter de déterminer la cause de sa disparition très probablement due à un assassinat. Elle a été déclarée absente en 1990. Est-il possible pour mon cousin de demander la communication du dossier d'enquête, s'il existe encore? Si oui quel organisme doit-il contacter?
D'avance merci

Bonjour JLG,

La maman de votre cousin a été déclarée absente.
A la base, il s'agit d'un jugement permettant d'ouvrir la succession de la personne, en général prononcé 20 ans après la disparition.
Ce 'statut' est cependant particulier car il n'établit pas le décès de la personne, qui est, de ce fait, réputée "vivante". Ce qui la concerne, et notamment les procédures judiciaires restent confidentielles et votre cousin a peu de chance d'aboutir à la communication du dossier.

Par exemple, il y a eu pendant longtemps une procédure RIF (recherche dans l'intérêt des familles). Ce dispositif a été supprimé car le législateur a considéré qu'il violait le droit de chaque individu à disposer de lui-même.

Et je n'ai pas trouvé de délai de prescription global ...

Sinon, je vous proposerais deux voies de démarches :
1. Retrouver le jugement de 1990. Si une succession a été ouverte, et que vous avez un notaire de famille, il doit avoir la pièce. Il peut y être fait référence à l'enquête ...
2. Retrouvez le domicile de la disparue à l'époque, et contactez le commissariat chargé du quartier, voire le tribunal géographiquement compétent et son greffe.

Bonne chance.

Bonjour,
Un très grand merci pour cette réponse très détaillée.
Je vais informer mon cousin des deux voies de démarche proposées
Sincères salutations