Faire appel ou non

Bonjour,
mon filleul a été condamné en Février 2022 à 14 ans de réclusion assortis d'une peine de sûreté des 2/3 soit 9 ans et 4 mois. Il a accompli à ce jour 54 mois de détention et bénéficie de 29 mois de remises de peine automatiques. Avec la réforme 2023 sur les remises de peine, il pense que l'Appel qui doit se tenir en fin d'année risque de lui être défavorable. A ce stade, n'aurait-il pas intérêt à essayer de faire relever la peine de sûreté devant le tribunal d'application des peines ? Ainsi avec ses 54 mois de détention déjà effectués additionnés aux 29 mois de RPA ( soit 83 mois au total), il pourrait très bientôt demander un aménagement de peine, si la sûreté était relevée bien sûr ?

Bonjour,

S'agissant d'un crime, seul l'avocat pourra donner un avis éclairé.

Vous ne donnez aucun détail, même pas le chef d'accusation, mais visiblement la question de l'acquittement ne se pose pas.

Il peut essayer de demander à faire relever la période de sûreté, mais au vu de la lourde condamnation, ce n'est pas gagné d'avance. Après tout, c'est le principe de la période de sûreté que d'empêcher le condamné de sortir "trop vite".

Qui a fait appel ? Lui ou le procureur général ?

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Modératrice

Merci pour votre réponse. Les chefs d'accusation étaient:
- violence sur représentant de l'ordre durant ses fonctions
- coups et blessures
- Détention d'armes de guerre et transport illégal

Il a reconnu un certain nombre de fait, donc non il n'y aura pas d'acquittement. C'est lui qui a fait appel.

Ah oui, il n'y est pas allé de mainmorte...

C'est un calcul à faire avec son avocat, il peut se désister de son appel. Mais il est aussi possible que la peine ait été très lourde au regard du dossier, et donc qu'elle puisse être réduite.

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Modératrice