Délai de procédure

> Pénal > Crimes > Viol

Posté le Le 10/10/2022 à 12:45
bonjour,

mon fils de 12 ans a été accusé de viol il y a 2 ans, c'est bien sur un mensonge proféré par sa cousine qui a beaucoup de problèmes spy, et qui a déjà été internée. mon fils n'a jamais été interrogé pour cette histoire (à savoir que la gamine a déposé une 2ème plainte cette année pour un 2éme viol à l'encontre d'un autre jeune homme), il a maintenant 14 ans, je voulais savoir si il y a un délai qui fait que cette plainte aurait été classée sans suite et que nous ne soyons pas mis au courant?

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Posté le Le 26/11/2023 à 02:02
Bonjour , je precise que je ne suis pas avocat mais apres beaucoups de renseignement , je peu vous dire que meme dans le cas ou le viol aurait été commis, si votre fils avais moin de 13 ans au moment des fait , la justice ne peu aucunement lui donner une peine de prison du fait que la loi stipule qu'avant l'age de 13 ans , le mineur n'a pas assez de capacité de discernement pour avoir une responsabilité penale, vous pouvez faire appel à un avocat afin qu'il se renseigne si le classement à été sans suite ou non

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