Indemistaion pour la lenteur de proces. viol en réunion
> Pénal > Crimes > Viol
Posté le Le 06/09/2014 à 05:25
Bonjour
J'ai été victime d'un viol en reunion en 2000, le procés a eu lieu en juin 2007, et l'indemnisation n'est toujours pas versée.
On m'adit qu'existait une indemnité pour lenteur de procédure.Est ce vrai?
J'ai été victime d'un viol en reunion en 2000, le procés a eu lieu en juin 2007, et l'indemnisation n'est toujours pas versée.
On m'adit qu'existait une indemnité pour lenteur de procédure.Est ce vrai?
Posté le Le 06/09/2014 à 05:25
Chère madame,
Qui devez vous verser l'indemnisation? Avez vous fait une demande auprès de la CIVI? Les auteurs sont-ils solvables?
Très cordialement.
Citation :
J'ai été victime d'un viol en reunion en 2000, le procés a eu lieu en juin 2007, et l'indemnisation n'est toujours pas versée.
On m'adit qu'existait une indemnité pour lenteur de procédure.Est ce vrai?
J'ai été victime d'un viol en reunion en 2000, le procés a eu lieu en juin 2007, et l'indemnisation n'est toujours pas versée.
On m'adit qu'existait une indemnité pour lenteur de procédure.Est ce vrai?
Qui devez vous verser l'indemnisation? Avez vous fait une demande auprès de la CIVI? Les auteurs sont-ils solvables?
Très cordialement.
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